Postulat n° 30 - Budget destiné à des projets participatifs

M. Jordan (PS), T. Odermatt (PS), S. Zurich (PS) et M. Vonlanthen (PS) + 22 cosig.

Etudier la possibilité de mettre en œuvre un budget destiné à des projets participatifs (pdf)

Déposé le 15/02/2017, transmis le 29/03/2017

M. Jordan (PS), T. Odermatt (PS), S. Zurich (PS) et M. Vonlanthen (PS) + 22 cosig. résument le postulat ci-après :

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en oeuvre un projet de budget participatif. Le Conseil communal est invité à réfléchir notamment à la définition d’un montant à allouer dans le cadre du budget à destination de projets participatifs.

La Ville de Fribourg a l’ambition d’une politique forte de développement durable, ceci dans le souci d’améliorer la qualité de vie de ses habitant-e-s. Le budget participatif est un outil qui s’inscrit pleinement dans cette ambition en conférant aux habitant-e-s un outil institutionnel leur permettant d’agir directement (et non pas uniquement par le biais d’élections ou de votations) sur le développement de leurs conditions de vie. Le budget participatif est par conséquent un processus de démocratie participative et directe dans lequel des habitant-e-s peuvent affecter une partie du budget de leur commune, généralement à des projets d’investissement.

Pour exemple, la ville de Paris1 expérimente depuis 2014 avec succès le principe du budget participatif pour des projets citoyens d’investissement, avec pour objectif de favoriser l’émergence de projets dans les quartiers populaires et d’accroître la participation des jeunes. Les Parisiennes et les Parisiens, sans condition d’âge ni de nationalité, peuvent voter chaque année sur des projets d’envergure parisienne proposés par les habitant-e-s.

Les budgets participatifs sont orientés par quatre principes de base2: réorienter les ressources publiques en direction des habitant-e-s qui en ont le plus besoin; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyen-ne-s, c’est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l’intérêt général; encourager la démocratie directe et ainsi mobiliser le sens de la citoyenneté.

Ils sont élaborés selon un dispositif bien structuré avec ses instances et ses règles de fonctionnement, et ses principes, notamment la part du budget communal allouée au budget participatif, sont décidés par les responsables municipaux. Il revient au Conseil communal de définir les modalités de participation.

Les évaluations des projets participatifs en cours dans les pays européens soulignent notamment comme effets bénéfiques3:

  • la modernisation de l’action publique ainsi que la résolution de la défiance face aux partis politiques;
  • l’amélioration de la connaissance budgétaire, comme dans les budgets participatifs touchant un jeune public, dans une perspective d’éducation à la citoyenneté;
  • l’amélioration de la cohésion sociale.

Fribourg, le 15 février 2017

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  1. https://budgetparticipatif.paris.fr/
  2. Direction du Développement et de la Coopération (2003). Le budget participatif: outil de démocratie participative. UrbaNews, 7, p.1, Février/2003.
  3. Plus d’infos sous https://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_participatif

Réponse du Conseil communal