Postulat nº 32 - Rapport final du Conseil communal

Etudier la faisabilité d'organiser chaque année une semaine d'expression citoyenne sur les panneaux d'affichage de la ville laissés libres

En séance du 29 mars 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 32 de Mme M.-C. Rey-Baeriswyl lui demandant d'étudier la faisabilité d'organiser chaque année une se-maine d'expression citoyenne sur les panneaux d'affichage de la ville laissés libres.

Résumé du postulat

Partant du constat que la publicité envahit nos espaces visuels, le postulat propose, à raison d’une semaine par année, d’offrir les panneaux d’affichage à l’expression libre et artistique. Il s’agirait, pour l’auteur du postulat, de faire de la "publicité citoyenne", par exemple en demandant à Fribourg-Sympa d’organiser un concours de l’affiche la plus originale sur le thème "vivre ensemble".

Le postulat propose d’inviter tout un chacun, notamment les écoles, les collectifs de quartier ou encore les groupes d’intérêts, à s’exprimer, à donner son avis, soit librement, soit de manière orientée sur un thème qui pourrait être le même ou changer chaque année. D’autres villes comme Genève ont mis en place cette formule qui se renouvelle chaque année et permet l’expression artistique et citoyenne.

Réponse du Conseil communal (pdf)

L’affichage publicitaire sur le domaine public et privé communal est une activité soumise à concession. Celle-ci est actuellement en mains de la société APGǀSGA SA (ci-après: la SGA), conformément à la convention signée en 2000 par le Conseil communal et qui arrivera à échéance au 31 décembre 2018. Un appel d’offres a dès lors été publié en décembre 2017 afin de procéder à la réattribution de cette concession à partir du 1er janvier 2019.

A l’heure actuelle, la convention conclue avec la SGA ne permet pas d’utiliser les panneaux publicitaires à des fins d’expression libre ou artistique tel que proposé dans le postulat. La convention attribue en effet au concessionnaire un droit exclusif d’apposer de la publicité par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet sur le domaine public et privé communal dont elle est propriétaire. Les prestations d’affichage qu’assure contractuellement la SGA comprennent l’affichage commercial, l’affichage culturel, l’affichage politique et l’affichage officiel.

Dans ce contexte, un accord informel permet toutefois à la Ville de disposer de quelques-uns des panneaux destinés à l’affichage politique – il s’agit de panneaux "mobiles" qui sont mis en place spécifiquement pour les élections – et de les utiliser occasionnellement pour ses propres besoins, notamment pour des campagnes de prévention ou d’information. Bien que cette forme d’utilisation ne soit pas expressément prévue, une action ayant pour but d’offrir un espace d’expression libre et artistique aux citoyens pourrait éventuellement intervenir sur ces supports particuliers, à condition que la démarche soit initiée, encadrée et gérée par un partenaire. Le nombre de panneaux auxquels la Ville a droit en vertu de cet accord est toutefois très limité (13 panneaux) et ceux-ci sont fortement sollicités par les Services communaux, de sorte qu’il est difficilement envisageable, à l’heure actuelle, de mettre en place une telle action sur ce réseau d’affichage.

La situation sera en revanche plus propice à ce genre d’initiative lorsque la concession d’affichage aura été réattribuée, soit à partir de l’année 2019. En effet, le Conseil communal a expressément prévu, dans les conditions du cahier des charges accompagnant l’appel d’offres, une prestation d’affichage communal obligeant le concessionnaire à mettre à disposition l’ensemble des panneaux mobiles temporaires destinés à l'affichage politique, qui représentent près de 130 surfaces, pour des actions, campagnes promotionnelles et autres manifestations occasionnelles que la Commune organise ou soutient. A condition qu’il soit encadré et géré par un partenaire, un tel projet pourrait donc très bien prendre place sur ces panneaux d’affichage. Pour les même motifs qu’exposés ci-dessus, il est en revanche exclu qu’une action de ce type se déroule sur les autres panneaux d’affichage, dont l’usage est exclusivement réservé au concessionnaire et affecté aux prestations d’affichage commercial et culturel.

Le Secteur de la cohésion sociale, notamment via le projet Fribourg-Sympa, est disposé à participer ou à contribuer à la mise sur pied d’une telle action. Il est également à signaler que la Commune développe actuellement le concept de "projets participatifs" dans le but de développer des projets en faveur de la population (cf. réponse au postulat no 30 demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en oeuvre un budget destiné à des projets participatifs). Dans ce cadre, un montant de 50'000 francs, reconductible si la situation financière de la Commune le permet, a été inscrit au budget 2018. Le type d’action proposée par les postulants pourrait entrer dans ce contexte.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal est disposé à entrer en matière pour permettre à des initiatives telles que celle proposée de voir le jour. Comme exposé, une action de ce type pourrait, à partir de l’année 2019, être organisée sur les panneaux d’affichage mobiles temporaires réservés à l’affichage communal. Le Secteur de la cohésion sociale, notamment via le projet Fribourg-Sympa, est disposé à s’associer ou à contribuer à la mise sur pied d’une telle initiative.

Le postulat no 32 est ainsi liquidé.

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