Proposition n° 15 - Demande d'une modification du règlement du personnel de la Ville de Fribourg afin d’introduire un congé menstruel

L. Zahnd (Vert·e·s), M. Chauderna (Vert·e·s), G. Tognola (Vert·e·s), L. Seewer (PS), A. T. Fontes Martins (Le Centre/PVL)

Développement de la proposition

Les questions menstruelles ne sont pratiquement pas abordées dans la sphère publique, et notamment la sphère professionnelle comme le décrit, par exemple, Aline Boeuf, doctorante en sociologie à l'Université de Genève. Pire, les personnes concernées subissent encore un stigmate lié aux menstruations, qui les dissuadent d'en parler et les pénalisent dans le monde du travail.

Or, selon Caritas Vaud (seules statistiques que nous avons pu trouver en Suisse sur le sujet), plus de 2'200'000 personnes expérimentent des menstruations tous les mois dans notre pays. La période des menstruations, en plus de se manifester par un écoulement de sang vaginal, est caractérisée par des dysménorrhées. Malgré le manque flagrant de chiffres sur le sujet, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) estiment que 80% des adolescentes en souffrent et que seule une minorité d'entre elles consultent pour ce motif.

Le terme de dysménorrhée désigne des douleurs qui apparaissent durant les menstruations. Ces douleurs peuvent durer plusieurs jours et se manifester sous diverses formes: douleurs dans le bas-ventre, le dos et les jambes, maux de tête, nausées, vomissements, gonflement des seins et du ventre, fatigue, sensibilité exacerbée et variations d'humeur. Des dysménorrhées plus graves et encore trop méconnues liées à une endométriose, un fibrome ou un polype, par exemple, peuvent encore empirer cette liste de symptômes.

Pour permettre aux personnes qui souffrent de ces dysménorrhées d'avoir une vie professionnelle sereine, l'idée d'un congé menstruel a émergé. En Espagne, d'abord, une loi instaurant un congé menstruel a été votée. Celle-ci permet "l'arrêt de travail d'une femme en cas de règles incapacitantes". L'Espagne est le premier pays d'Europe et un des premiers du monde à intégrer cette mesure dans sa législation. Mais en Suisse également, ce sujet pointe le bout de son nez, puisque les villes de Zürich comme de Lausanne ont lancé un projet pilote pour instaurer un tel congé. A l'image de ces exemples qui vont dans la bonne direction, nous souhaitons proposer un congé menstruel à Fribourg.

Nous demandons par conséquent l'introduction d'un congé menstruel payé jusqu'à trois jours sans certificat médical. Au-delà de trois jours, un certificat médical serait nécessaire. Dans cette optique, nous chargeons le Conseil communal de proposer les modifications adéquates du règlement du personnel de la Ville.

Fribourg, le 30 octobre 2023