V. Mauron (Vert·e·s), M. Vonlanthen (PS), L. Woeffray (PS), F. Yerly-Brault (Vert·e·s)
Développement de la proposition
Les effets du changement climatique sont déjà perceptibles à Fribourg. L’augmentation des épisodes de fortes précipitations, des périodes de sécheresse et des vagues de chaleur, combinée à l’imperméabilisation croissante des sols, accentue le ruissellement des eaux pluviales, les risques de surcharge des réseaux d’assainissement, les îlots de chaleur urbains et la perturbation du cycle naturel de l’eau.
La Ville de Fribourg s’est engagée, à travers son plan climat communal et son programme Nature et Paysage, à adapter son territoire aux effets du changement climatique, à renforcer la biodiversité, à développer la végétalisation et à améliorer la qualité écologique des espaces urbains.
La gestion des eaux constitue un élément important de cette adaptation. La législation fédérale sur la protection des eaux distingue les eaux polluées et les eaux non polluées. Conformément à l’article 7 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), les eaux polluées doivent être traitées, tandis que les eaux non polluées doivent être évacuées. L’article 7 al. 2 LEaux prévoit notamment que les eaux non polluées doivent être infiltrées lorsque les conditions le permettent. Ces principes sont précisés par l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201).
Le droit cantonal fribourgeois reprend ces principes dans la loi du 18 décembre 2009 sur les eaux (LCEaux; RSF 812.1) ainsi que dans son règlement d’exécution du 21 juin 2011 sur les eaux (RCEaux; RSF 812.11). La planification communale de l’évacuation des eaux s’inscrit notamment dans le cadre du plan général d’évacuation des eaux (PGEE), instrument central de gestion des infrastructures d’assainissement.
Le règlement communal concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées de la Ville de Fribourg applique déjà cette distinction entre eaux polluées et eaux non polluées. Il prévoit notamment, à son article 12, que les eaux pluviales non polluées doivent être infiltrées lorsque les conditions le permettent. Toutefois, le règlement reste principalement structuré autour de la collecte et de l’épuration des eaux usées et ne traduit pas encore pleinement une approche intégrée de la gestion des eaux pluviales. Le concept de "Ville Éponge" propose une évolution de cette approche en visant à rapprocher la gestion urbaine de l’eau de son cycle naturel. Il consiste à privilégier, lorsque les conditions techniques et locales le permettent, la désimperméabilisation des sols, l’infiltration, la rétention temporaire, l’évapotranspiration et la réutilisation des eaux pluviales avant leur rejet dans les cours d’eaux ou les réseaux publics.
Ces mesures contribuent à limiter les débits de pointe dans les réseaux d’assainissement, à réduire les risques liés aux événements météorologiques extrêmes, à augmenter la résilience en cas de sécheresses prolongées, à préserver les ressources en eau, à améliorer le confort thermique en milieu urbain et à renforcer la biodiversité.
Il apparaît dès lors opportun de faire évoluer les bases réglementaires et les instruments de planification communaux afin d’assurer une meilleure cohérence entre les objectifs poursuivis par la Ville en matière d’adaptation climatique et les outils qui encadrent la gestion des eaux, les projets de construction et les aménagements publics.
La présente proposition vise ainsi à compléter le règlement communal concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées, sans remettre en question les principes applicables aux eaux usées polluées, qui demeurent soumises aux exigences de collecte et de traitement prévues par le droit fédéral et cantonal.
Proposition
Le Conseil communal est invité à présenter au Conseil général une révision du règlement concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées (du 9 octobre 2023), notamment et de façon non exhaustive:
- Article 1 en complétant ses buts: inclure la gestion des eaux pluviales à la source, préserver le cycle naturel de l’eau, limiter le ruissellement de surface, favoriser l’infiltration, la rétention, l’évapotranspiration et la réutilisation des eaux pluviales.
- Article 2 en ajoutant notamment les définitions de la gestion à la source, de la désimperméabilisation, de l’infrastructure bleue et verte.
- Article 4 en précisant les objectifs du PGEE conformément aux précisions demandées aux articles 1 et 2 sous l’angle de la résilience climatique.
- Article 5 en complétant les infrastructures communales par les ouvrages destinés à l’infiltration, l’évapotranspiration ou la valorisation des eaux pluviales.
- Article 7 en précisant que les installations privées pour l’évacuation des eaux des biens-fonds comprennent également les installations de gestion des eaux pluviales, notamment les dispositifs de rétention, d’infiltration, de réutilisation, d’évapotranspiration ou de régulation des débits.
- Article 9 en le complétant par un second alinéa portant sur la réalisation des travaux qui devront préserver les écoulements naturels, favoriser la gestion des eaux pluviales à la source et limiter les surfaces imperméables.
- Article 12: renforcer la gestion durable des eaux pluviales non polluées en intégrant, par ordre de priorité dans les principes généraux, non plus seulement l’évacuation des eaux mais également l’infiltration, la rétention, l’évapotranspiration et la réutilisation.
De plus, le Conseil communal est invité à examiner, par la présente révision, l'introduction de mécanismes d'encouragement financiers destinés à favoriser les mesures réduisant durablement les volumes d'eaux pluviales rejetés dans le réseau communal. Nous invitons aussi le Conseil communal à examiner les éventuelles adaptations du plan général d’évacuation des eaux (PGEE) qui relève de sa compétence.
n (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS), Laurent Woeffray (PS) et François Yerly-Brault (Vert·e·s)