F. Miche (PS)
Question
Dès 2027, les réfugiés ukrainiens pourront obtenir un permis B, ce qui augmentera les coûts pour les collectivités. Le Conseil communal a-t-il évalué l’impact financier pour Fribourg et est-ce que le Canton l’en tient informé?
Réponse du Conseil communal
Après cinq ans de séjour, en Suisse, les personnes avec statut S vont obtenir automatiquement un permis de séjour de type B.
Le permis B restera délivré en lien avec la loi fédérale sur l’asile. Dès lors, la compétence pour délivrer l’aide sociale à ce public ne concernera pas directement la Ville de Fribourg, mais le Canton. La Ville devra prendre en charge des prestations sociales hors LASoc, notamment les cotisations AVS. Le passage au permis B n’aura, selon nos informations actuelles, pas d’autres effets pour la Ville.