V. Grady (PLR)
Question
"Sur la place de jeux des Grands-Places en ville de Fribourg (…), 348 mégots ont été retrouvés entre le 3 et le 17 septembre dernier. Sur celle qui est au croisement entre la rue de l'Hôpital et la rue du Criblet, il y en avait 308." Ces chiffres proviennent d’une enquête menée par l’organisation Stop2drop à l’échelle suisse, relayée la semaine dernière par les médias fribourgeois notamment. Interviewé sur le sujet, notre directeur de l’édilité a trouvé cette "situation révoltante". Je suis d’accord avec vous, M. le conseiller communal. En revanche, le manque de proactivité du Conseil communal m’interpelle. En effet, en décembre 2020 déjà, plusieurs membres de notre groupe déposaient un postulat demandant de sensibiliser les Fribourgeois-e-s à la pollution causée par les mégots. Permettez-moi de rappeler ici qu’un simple mégot contient plus de 7’000 produits chimiques et peut contaminer jusqu'à 1'000 litres d'eau. En décembre de l’an dernier, je suis revenue à la charge avec une question, d’autant qu’un poste à 50% pour un·e agent·e de prévention littering était au budget. Dans sa réponse, notre exécutif expliquait que la mise en place d’opérations coup de poing telles que proposées nécessitait davantage de ressources. Il relevait également qu’aucune remarque particulière n’avait été adressée au Service de la voirie. Aujourd’hui, nous bénéficions des résultats d’une enquête d’une ONG. Je tiens à souligner que celle-ci a été créée après le lancement d’une action menée par une classe de 10ème année à Berthoud et qui a rapidement trouvé des soutiens. Cette enquête et le contenu sidérant qu’elle contient sont l’occasion d’agir. La loi cantonale sur le littering est d’ailleurs très claire : jeter des mégots est punissable.
Mes questions sont les suivantes :
Quelles actions concrètes ont été menées cette année par la Ville de Fribourg, respectivement par la personne engagée dans la prévention du littering?
Quelles mesures seront prises suite aux résultats de cette enquête, en particulier sur les places de jeux?
Les contrôles relevant de la compétence de la Police locale, des opérations répressives sont-elles prévues?
Réponse du Conseil communal
Quelles actions concrètes ont été menées cette année par la Ville de Fribourg, respectivement par la personne engagée dans la prévention du littering?
23 actions de nettoyage ont été réalisées en collaboration avec des écoles, des entreprises, des associations et des particuliers à travers les rues et parcs de la ville (incluant également les berges de la Sarine). La Ville a également participé aux actions nationales tel que "Le coup de balai", "La semaine du Climat" et "Les Clean Up Days".
La Ville a pu compter sur la collaboration entre la communauté d'intérêts pour une monde propre (IGSU) et les agents de prévention à deux reprises durant cette année, mais également entre l’association REPER et les agents de prévention durant les mois de juin et septembre, où des "Ambassadeurs de Propreté" se rendaient sur les places de pique-nique et autres zones de rencontre sur le temps de midi afin de minimiser le littering dans ces lieux. Durant ces actions, en collaboration avec IGSU et REPER, plus de 800 cendriers de poches ont été distribués aux usagers rencontrés.
Les agents de prévention ont en outre réalisé plusieurs actions Stop Mégots : en marge du marché à la place Georges-Python, aux Grand-Places et dans diverses rues de la ville, distribuant plus de 1200 cendriers de poches aux passants.
Une grande campagne de sensibilisation face à la problématique du littering à également été mise sur pied par divers services de la Ville (Edilité/Voirie, Police locale, Cohésion sociale) et l’association ADO afin que les deux soirées de la "Fête des étudiants" ne ternissent pas la pelouse des Grand-Places. Ce travail entre ces divers acteurs a porté ses fruits car il n’y a quasiment pas eu de déchets à ramasser au sol pour la deuxième année.
Pour lutter contre les dépôts sauvages, la Ville a réalisé une campagne de surveillance des points de récolte durant cinq week-ends (mai - Juin) en collaboration avec la société Protect Services. Durant ces contrôles, 52 personnes ont été interpelées. De ces interpellations, il en est résulté 39 dénonciations et 13 avertissements. Le tout en collaboration avec la Police cantonale.
Les agents de prévention ont effectué plus de 1’900 présences dans les divers points de récolte de la ville afin de lutter contre le littering dans ces endroits, mais également pour aider les citoyens à recycler correctement leurs déchets.
Quelles mesures seront prises suite aux résultats de cette enquête, en particulier sur les places de jeux?
Les différentes mesures à prendre sont encore en cours d'analyse. Vous vous rappelez que l’enquête a été transmise au Service juste avant les fêtes de fin d’année. Cependant, une première mesure sera prise prochainement, soit une campagne de lutte contre les mégots menée par la Police locale, en collaboration avec la Voirie.
Je vous rappelle que c’est l’article 12 chiffres 3 de la loi cantonale sur la gestion des déchets qui prévoit que les petites quantités de déchets tels que des mégots cigarettes, ne doivent pas être jetés ou abandonnés dans des espaces publics ou à leurs abords, hors des installations mises à disposition et destinées à leur élimination. Le législateur a d’ailleurs prévu que le non-respect de cette disposition puisse être sanctionné de manière simplifiée par une amende d’ordre de CHF 50.-.
Il est vrai que, jusqu’à présent, la Police locale, dans le cadre de ses patrouilles régulières, a adopté une approche plutôt informative et préventive sur ce sujet. Il faut dire qu’à la vue des agents, la majorité des personnes qui fument se gardent bien de jeter leur mégot. Cela rend la verbalisation de ce type d’infraction un peu plus complexe.
Ceci dit, il y a bel et bien une campagne qui est en préparation, comme l'a expliqué mon collègue du Conseil communal. Nous allons la mener ensemble: la Voirie et la Police locale. Nous allons diffuser des messages d’information, notamment à proximité des arrêts de bus et des places de jeux. La Police locale a prévu de prendre les gens sur le fait pour pouvoir leur donner ce type d’amende d’ordre. C’est ce qui va être fait en février, jusqu’au mois de mars. Ensuite, la Police locale prévoit de continuer ce genre d’action du printemps à l’été, notamment dans les parcs publics, dans les zones piétonnes et aux devantures des établissements publics. Ensuite, pour la deuxième partie de l’année, ce type de contrôle sera effectué dans le cadre des patrouilles qui sont programmées et des manifestations. J’espère que l’on arrivera à faire cesser ce type d’incivilité par de la prévention et de la sensibilisation. Bien entendu, si certains persistent dans ce comportement, il sera nécessaire de trouver des moyens de sanctionner plus fermement.