Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES) de la Ville de Fribourg (du 10 décembre 2018)

Message n° 33 du Conseil communal

Le Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 33 portant sur le Règlement

concernant l’accueil extrascolaire (AES) de la Ville de Fribourg.

1. Bases légales

La nouvelle Loi du 9 juin 2011 sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE; RSF 835.1) et le

Règlement d’application du 27 septembre 2011 (RStE; ROF 2011_090) sont entrés en vigueur le

1er octobre 2011, à l’exception de certains articles, qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2012.

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