Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires
Publié le 10.11.2017
Décision du Conseil général soumise au droit de referendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 31 octobre 2017, peut faire l'objet d'une demande de referendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.
Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
Le Conseil général adopte, par 34 voix contre 17 et 4 abstentions, l'arrêté ci-après
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