Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 13 septembre 2022, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes du 25 septembre 1980, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 6 avril 2001.
Le Conseil général adopte, par 64 voix contre 1 et 1 abstention, l'arrêté ci-après: