Le Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le message n° 49 concernant la révision du règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique (RStat).
Cette révision découle, d’une part, de l’acceptation par le peuple de l’initiative « La première heure de parking gratuite à Fribourg » en date du 9 juin écoulé et, d’autre part, de la profonde modification des règles concernant le transport de personnes en taxi suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi cantonale sur la mobilité (LMob - RSF 780.1), le 1er janvier 2023. La révision proposée implique l’abrogation du règlement sur le service des taxis (700.1).
Le Conseil communal a décidé de traiter ces deux modifications dans un seul message, étant donné qu’elles concernent la révision du même règlement, celui sur le stationnement des véhicules sur la voie publique. C’est pourquoi, les chapitres ci-dessous seront examinés séparément pour chacun de ces deux objets.
La proposition n° 27 (législature 2016-2021) est également traitée dans le cadre de ce message.