Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 30 octobre 2023, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi, ainsi qu'aux article 137, 143 et 144 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 6 avril 2001.
Le Conseil général adopte, à l'unanimité des 67 membres présents, l'arrêté ci-après: