Postulat n° 151 - Rapport final du Conseil communal

Demande d'étudier la mise en place d'un dispositif de sécurité alimentaire en ville de Fribourg

M.-C. Rey-Baeriswyl (CG-PCS)

Réponse du Conseil communal

1.         Besoins en matière d’aide alimentaire dans le cadre de la crise du Covid-19

Le Conseil communal confirme qu’il y a un réel besoin de favoriser l’accès avantageux aux biens de première nécessité, dans le domaine alimentaire ou encore les produits d’hygiène. Ce besoin s’est accru et a été mis en évidence avec la crise du Covid-19. Une telle offre permet de compenser, dans une certaine mesure, les diminutions de revenus de la population précarisée en cas de crise, respectivement de la population qui peine à recourir au service social pour une aide financière directe, par exemple les étrangers avec un statut de séjour précaire ou clandestin.

2.         Examen des projets en cours

En collaboration avec l’Association des communes fribourgeoises (ACF) et le SASoc, le service social de la Ville a fait un état des lieux des projets du même type en cours dans le canton.

Il en ressort que Caritas Fribourg met en place une épicerie sociale dans le Grand Fribourg (cf. chapitre suivant).

Un projet de banque alimentaire est également en gestation, porté par diverses institutions dans le giron de Reper; toutefois, aucune structure porteuse du projet n’a encore été constituée au début de l’année 2021; les prestations, le cercle des bénéficiaires et les modalités d’accès aux prestations ne sont pas encore établies. Aucun soutien financier n’a été demandé à ce jour.

Une distribution de repas gratuits est aussi en cours en ville (site de Bluefactory en janvier-février 2021; autre site recherché ensuite); ce projet dépend d’un collectif informel sans avoir encore de structure juridique; les prestations offertes se situent sur un plan différent avec la fourniture de repas cuisinés, ce qui soulève des questions notamment par rapport à l’offre existante (par ex. Banc public, le Tremplin – le Seuil, ces deux institutions bénéficiant par ailleurs déjà d’une subvention de la Ville), au cercle des bénéficiaires et à la gratuité.

Cas échéant et le moment venu, la Ville évaluera les projets précités. Le SASoc, l’ACF et la Ville n’ont pas connaissance d’autres initiatives à ce jour.

3.         Epicerie sociale de Caritas Fribourg

Caritas Fribourg a adressé une demande de soutien financier à la Ville de Fribourg, afin de mettre sur pied une épicerie sociale dans le Grand Fribourg.

Caritas Fribourg est une association sans but lucratif. Au niveau suisse, Caritas gère déjà 21 épiceries sociales pour un chiffre d’affaire d’environ CHF 13 millions. Ces épiceries proposent des produits de base à un tarif inférieur en moyenne de 17% à celui des supermarchés à bas prix. Les épiceries se fournissent auprès d’une centrale située à Lucerne.

Pour faire leurs achats, les clients doivent se trouver dans un des cas de figure suivants:

-           Bénéficiaire d’aide sociale, de prestations complémentaires AVS/AI, de subsides LAMal, de subsides de formation;

-           Titulaire de la carte culture (NB: qui peut être délivrée par notre service);

-           Requérant d’asile ou réfugié;

-           Personne hors aide sociale proche du seuil de pauvreté.

Nous estimons que le cercle des ayants droit est bien déterminé et permet de cibler les personnes se trouvant dans une situation économique modeste. Les achats certes avantageux doivent être quand même payés par les clients, ce qui évite les biais de la gratuité, notamment l’effet d’aubaine. L’offre spécifique à un cercle de personnes n’est pas stigmatisant, les clients éligibles restant libres de faire ou non leurs achats à l’épicerie. Cet aspect n’empêche pas non plus le soutien accordé par la Ville à d’autres institutions ciblant leur offre pour une population spécifique (par ex. Banc public).

Caritas Fribourg recherche activement des locaux dans le Grand Fribourg et idéalement au centre-ville. Même si une partie de la clientèle n’est pas domiciliée en Ville de Fribourg ou relève de l’asile, nous pouvons partir de l’idée qu’une part importante des usagers tombera bien sous la compétence de la Ville.

Caritas Fribourg dispose de la quasi-totalité du financement nécessaire au lancement du projet.

L’offre à la population comprendra également un espace cafétéria avec dispense de conseil social par les travailleurs sociaux de l’association, active notamment dans le désendettement – pour cette tâche, Caritas Fribourg a un statut de service social spécialisé reconnu par l’Etat, financement paritaire Etat – communes.

Pour exploiter l’épicerie, Caritas Fribourg envisage de faire appel à des bénévoles et à des personnes en insertion professionnelle. Il s’agit à la fois d’offrir des prestations complémentaires d’insertion et d’appuyer le personnel permanent pour faire fonctionner le magasin. Du point de vue du service social, cela ouvre des possibilités intéressantes pour développer les mesures communales du marché du travail (contrats TR); une éventuelle mesure d’insertion sociale MIS pourrait aussi être créée, de la compétence du Service cantonal de l’action sociale (SASoc) pour être ensuite utilisée par notre service social.

Dans certaines situations notamment en cas d’aide d’urgence, il arrive que le service social de la Ville propose des bons d’achats aux bénéficiaires d’aide sociale. L’épicerie de Caritas, avec son offre limitée aux biens de première nécessité, permet d’éviter le risque que les bons ne soient utilisés à des fins non conformes.

4.         Conclusion

Le Conseil communal a accepté d’accorder à Caritas Fribourg le soutien demandé pour le lancement de l’épicerie sociale, soit CHF 20'000.- durant trois ans. Un montant de CHF 20'000.- des mesures Covid-19 est alloué à ce titre en 2021, et une subvention du même montant sera intégrée dans le budget des années 2022 et 2023.

Une fois la phase de lancement terminée, la Ville évaluera avec le prestataire si un soutien pérenne reste nécessaire.

Enfin, le service social est prêt à collaborer avec Caritas Fribourg en y plaçant des bénéficiaires d’aide sociale, si le SASoc valide une mesure d’insertion sociale MIS auprès de cette structure. La mise en place de mesures communales (contrats TR) y est aussi prévue.

Le postulat n° 151 est ainsi liquidé.