Résumé du postulat
Le postulat demande au Conseil Communal d’étudier la possibilité de modifier le "règlement d’application du règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg", de manière à augmenter sensiblement la subvention communale pour les installations solaires en façade.
Réponse du Conseil communal
Préambule
Comme le mentionne le postulat, les installations solaires photovoltaïques verticales, notamment celles en façade des bâtiments, constituent un potentiel encore largement sous-exploité en ville de Fribourg, comme ailleurs en Suisse. Ce potentiel est d’autant plus intéressant qu’il permet une production également en hiver, période de l’année où l’approvisionnement en électricité est le plus complexe. Le Conseil communal partage ainsi la position des postulants quant à la nécessité de favoriser le développement de telles installations.
Subventions actuelles
Actuellement, les subventions communales allouées aux nouvelles installations solaires s’élèvent à 25% du montant octroyé par le programme fédéral "Pronovo", et à 50% dans le cas de projet mettant en place un regroupement pour la consommation propre. Le programme "Pronovo" intègre déjà un bonus spécifique pour les installations verticales.
Développement du programme de subventions
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le programme fédéral "Pronovo" a significativement augmenté le bonus accordé aux installations photovoltaïques verticales. Ainsi, le bonus d’angle alloué a passé:
de CHF 250.- à 400.- par kilowatt de puissance installée pour les installations intégrées;
de CHF 100.- à 200.- par kilowatt de puissance installée pour les installations ajoutées.
Étant donné que le montant de la subvention communale est calculé sur la base des aides fédérales, la Ville renforce par conséquent son soutien aux installations solaires verticales. Ci-après, un exemple illustrant la hausse de la subvention communale pour les installations verticales construites à partir du 1er janvier 2025.
Installation photovoltaïque de 20 kW en façade d’un petit immeuble de logements:
Subventions communales avant le 1er janvier 2025: CHF 3'350.-
Subventions communales dès le 1er janvier 2025: CHF 4'100.-
Cela représente une augmentation de plus de 20% dès le 1er janvier 2025.
Réponse du Conseil communal aux propositions de mesures des postulants
Avec l’augmentation des subventions fédérales depuis le 1er janvier 2025 pour les installations verticales, la Ville offre désormais également un soutien financier accru à ces installations. Le Conseil communal considère que ces nouvelles aides sont suffisantes et ne prévoit pas d’augmentation supplémentaire pour le moment. Toutefois, la Commune poursuivra l’évaluation de l’efficacité de ses mesures de soutien et évaluera, le cas échéant, si des adaptations sont nécessaires.
Par ailleurs, il convient de souligner que le potentiel des installations photovoltaïques verticales est particulièrement intéressant pour les grands bâtiments, notamment les tours d’habitation, sous réserve de l’intégration possible dans le contexte paysager et bâti (PIC, PAL, patrimoine, biodiversité, environnement, etc.). La rentabilité de tels projets repose sur la mise en place de systèmes optimisant l’autoconsommation de l’énergie produite. À cet effet, la Ville prévoit d’organiser, en 2025, une séance d’information portant sur les possibilités de mutualisation de la consommation énergétique (regroupement pour la consommation propre, communautés d’autoconsommation, etc.). Cette initiative vise à encourager la mise en œuvre d’installations photovoltaïques dans les grands bâtiments, et donc également des installations verticales.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communal prévoit:
de continuer à soutenir les installations solaires photovoltaïques, notamment verticales, via le programme de subventions communales, étant précisé que l’augmentation du bonus du programme "Pronovo" permet à la Ville de renforcer également son soutien aux installations solaires verticales;
de poursuivre le monitoring du programme de subventions et de l’adapter en fonction des besoins.
Le postulat n° 154 est ainsi liquidé.