F. Yerly-Brault (Vert·e·s)
Question
Je rebondis sur la réponse à ma question n° 5. Le Conseil communal avait identifié et mesuré des taux de PFAS dépassant les valeurs limites sur deux espaces de jeu où se tiennent régulièrement des jeunes enfants. Il a pris des mesures circonstanciées et je le remercie pour cela.
Deux questions supplémentaires:
1. Le Conseil communal dispose-t-il de pistes pour identifier l’origine de la pollution et remonter à un éventuel pollueur dans le cadre de l’application du principe du pollueur-payeur consacré à l’article 2 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement?
2. En l’absence d’un pollueur identifiable, quel montant la Ville doit-elle prévoir pour assainir ces places de jeux polluées, sachant que 40% des coûts sont imputables à la Ville et 60% à un subventionnement fédéral?
Réponse du Conseil communal
1. Les PFAS sont utilisés dans un large éventail d’usages et de produits et sont détectables partout. La présence de PFAS peut avoir plusieurs origines potentielles. Il est impossible d’affecter de manière explicite les PFAS à une source spécifique car leur présence peut être liée à l’origine des matériaux, à l’historique d’utilisation ainsi qu’aux pratiques et usages sur les surfaces concernées. Il n’est de plus pas impossible que la terre utilisée provienne directement des terrassements du lieu même.
2. Il est question d’un montant de coût global des travaux (TTC) CHF 28'603.50 pour les Arsenaux et de coût global des travaux (TTC) CHF 59'686.65 pour la Villa Thérèse, sans déduire le 60% des subventions.