J.-M. Pellaux (Vert·e·s)
Question
Il est possible d’acheter un abonnement Famille pour la piscine de la Motta. C’est une offre très appréciée par les habitant·e·s de la ville de Fribourg. Cependant, une catégorie de famille se retrouve exclue de cette offre, ce sont les familles dont les parents se sont séparés. Pour obtenir cet abonnement, il est en effet demandé que tous les membres de la famille vivent sous le même toit. Pour donner un exemple, une maman partageant la garde des enfants avec son ex-conjoint, et dont les enfants sont officiellement domiciliés chez cet ex-conjoint, ne peut pas obtenir cet abonnement pour elle et ses enfants.
Au risque de rompre mon image de personnage vieux-jeu, la Ville pourrait-elle réfléchir à une solution qui permette de mettre fin à cette discrimination et de s’adapter à des structures familiales moins traditionnelles?
Réponse partielle du Conseil communal
Les Bains de la Motta étant une société anonyme, il faudrait rédiger votre question à la Société des Bains de la Motta. Vous n'êtes pas le premier à l'avoir posée, et je peux vous dire que le Conseil d'administration, lors d'une saison précédente, avait mis ce point à l'ordre du jour. Il a mis en place une définition, après une assez longue discussion. Si vous leur écrivez, ils vous répondront.
Réponse du Conseil communal
La Ville, par les guichets du Contrôle des habitants vend les abonnements de famille pour les Bains de la Motta. Le Conseil communal vous transmet les règles de la S.A. des Bains de la Motta, règles qui prévalent pour la vente de ces abonnements.
L'abonnement "famille" pour les Bains de la Motta concerne les personnes vivant dans le même ménage ou dans un ménage différent, pour autant que le lieu de domicile se situe en Ville de Fribourg ou dans une des communes partenaires, à savoir Avry-sur-Matran, Corminboeuf, Givisiez, Granges-Paccot, Fribourg, Marly, Matran ou Villars-sur-Glâne. À la conclusion d’un abonnement famille, chaque membre de la famille reçoit une carte individuelle (pour les enfants, dès six ans).
La règle du "vivant sous le même toit", qui était appliquée pour l’obtention d’un abonnement famille, a été abolie en 2021.
Par conséquent, dans le cas que vous exposez et qui concerne les familles dont les parents sont séparés, les membres de la famille désirant un abonnement ne doivent plus forcément vivre sous le même toit. Pour donner un exemple, la maman ne vivant pas sous le même toit (mais dans une commune partenaire), le papa et les enfants peuvent tous bénéficier de l’abonnement "famille". Concernant les enfants, nous avons même été plus loin, car ceux-ci ne sont pas tenus d’habiter dans une commune partenaire.
Les couples divorcés ou séparés peuvent donc également bénéficier de l’abonnement famille, à condition d’habiter à Fribourg ou dans une commune partenaire. Cela est aussi valable pour les couples de même sexe. De même, à titre d’exemple, une grand-maman ou un grand-papa domicilié dans une commune partenaire peut très bien figurer comme deuxième adulte sur l’abonnement famille.
Le Conseil communal ne constate dès lors aucune discrimination dans les règles que la S.A. des Bains de la Motta lui a transmises et qui s’appliquent à l’attribution et à la vente des abonnements "famille" pour les Bains de la Motta. Il est d’avis que la pratique en vigueur est conciliante et adaptée à la société et aux structures familiales actuelles.