C. Rugo (PA)
Question
Il y a de nombreux endroits à Fribourg qui s’occupent de la culture et qui sont régulièrement "enquiquinés". Il y a par exemple La Coutellerie et "Le 12 Barres". Il y en a d’autres, que je garde dans la poche. Est-ce que le Conseil communal soutient ces lieux ou est-ce qu’il les "enquiquine"? Est-ce que l’on soutient la culture officielle, comme par exemple les musées, ou est-ce que l'on "enquiquine" embête les bars, comme La Coutellerie et "Le 12 Barres"?
Réponse du Conseil communal
Les établissements publics sont régis par des lois cantonales et des règlements communaux. Dès lors, les compétences sont réparties de la manière suivante:
Concernant l’exploitation des établissements publics, ce sont le Service de la police du commerce (pour les patentes ordinaires), respectivement la Préfecture de la Sarine (pour les patentes B+ et K ainsi qu’en cas de désordre ou nuisances notamment) et la Police cantonale (pour les heures d’ouverture et les différents contrôles) qui sont exclusivement compétentes. Ces prérogatives découlent des articles 6 ss de la loi cantonale sur les établissements publics, du 24 septembre 1991 (LEPu; RSF 952.1).
La Ville est en revanche compétente pour autoriser l’utilisation du domaine public en cas d’installation de terrasses. Celles-ci doivent tout d’abord faire l’objet d’une procédure de permis de construire (de compétence de la Préfecture), dans laquelle des conditions particulières peuvent être fixées. Au niveau communal, la procédure, prévue par la directive communale relatives aux terrasses d’établissements publics, du 6 février 2017 (300.11), est en substance la suivante: le mobilier doit être préalablement validé par l’Inspectorat des constructions, puis la Police locale délivre l’autorisation et fixe les éventuelles charges et conditions d’exploitation nécessaires.
Bien entendu, tous les types d’établissements publics sont concernés par ces dispositions légales, y compris des établissements à vocation culturelle. Il ne s’agit toutefois nullement "d’enquiquiner" ces exploitants quels qu’ils soient, mais bien de veiller à une application correcte et uniforme des règles et des dispositions légales.
S’il n’est pas possible de faire des concessions sur le respect des dispositions légales, il est important de rappeler que la Ville met en place de nombreuses mesures pour favoriser les commerces, les restaurants et les acteurs culturels de manière générale. Toutes ces initiatives sont rapportées année après année dans le rapport de gestion de la commune.