V. Cojocaru (DAS · WAS), A. Coursin (DAS · WAS), S. Maillard (DAS · WAS), S. Peiry Folly (DAS · WAS), A. Perriard (DAS · WAS), C. Waeber (DAS · WAS), L. Wyss (DAS · WAS)
Question
À la suite de la manifestation contre le génocide en Palestine du 11 octobre 2025 à Berne, la Police cantonale bernoise a publié les photographies non floutées de 31 personnes recherchées, acte totalement disproportionné portant par ailleurs gravement atteinte à l’intégrité de ces personnes et au principe de la présomption d’innocence. Des militants d’extrême droite de la Junge Tat, groupuscule ouvertement néonazi et connu pour ses liens avec la police et l’armée suisse, ont utilisé des outils d’intelligence artificielle et de reconnaissance faciale pour identifier ces personnes et diffuser leurs données personnelles sur les réseaux sociaux, pratique totalement illégale. Les informations récoltées par ce groupuscule auraient été utilisées par la Police bernoise, soulevant des questions graves sur la porosité entre police et milices d’extrême droite. De même, lors de la manifestation autorisée du 22 novembre 2025 organisée par le Collectif "Solidarité avec la Palestine-Fribourg" en ville de Fribourg, de nombreux·ses agent·e·x·s cantonaux et communaux étaient muni·e·x·s de caméras filmant les manifestant·e·x·s à des fins claires d’identification.
Dans ce contexte, nous souhaitons poser au Conseil Communal les questions suivantes. Je n’en mentionne que quelques-unes à l’oral, les autres figurent dans la version écrite.
- La Police locale utilise-t-elle ou a-t-elle utilisé des outils de reconnaissance faciale, d’intelligence artificielle ou des bases de données d’images issues de sources ouvertes, comme les réseaux sociaux, pour identifier des manifestant·e·x·s?
- Le Conseil communal confirme-t-il qu’exploiter de telles données obtenues via des tiers serait illégal, et que le droit de manifester, droit humain fondamental, doit être garanti sans que la participation à une manifestation, autorisée ou non, n’expose les citoyen·ne·x·s à une surveillance disproportionnée?
- Est-ce que le Conseil communal peut confirmer que la Police locale n’entretient aucune relation de coopération, formelle ou informelle, avec le groupuscule de la Junge Tat ou tout autre mouvement d’extrême droite?
- Quelles procédures internes existent pour détecter, signaler et sanctionner tout membre du corps de police affilié·e·x à de telles organisations?
- Quelles formations concrètes et obligatoires les agent·e·x·s de la Police locale reçoivent-iels en matière d’antiracisme, de lutte contre les discriminations de genre et de droits LGBTIQ+?
- Par quels organismes et à quelles fréquences ces formations sont-elles dispensées?
- Des audits indépendants ont-ils été réalisés sur la culture interne du corps de police à cet égard, et si oui, quels en ont été les résultats? Si non, est-ce prévu et dans quels délais?
- Dans quel cadre légal les images des manifestant·e·x·s ont-elles été captées et conservées par la Police locale?
- Est-ce qu’il existe un protocole commun de surveillance des manifestant·e·x·s entre Police locale et Police cantonale fribourgeoise, et des informations ont-elles été échangées avec d’autres cantons, notamment Berne? Si oui, dans quel cadre légal?
Concernant les compétences, c’est exactement pour cela que nous avons focalisé les questions sur la Police locale. C’est aussi là que certains enjeux se jouent.