R. Jolissaint (PS)
Question
Ma question concerne l’agriculture et le maraîchage en ville de Fribourg.
Considérant:
que les dérèglements climatiques péjorent la production agricole et maraîchère, et donc également la sécurité alimentaire;
qu’aucun règlement, stratégie ou positionnement sur la production, l’approvisionnement et la sécurité alimentaire n’existe au niveau de la Ville;
que la planification du territoire de 20 ans en 20 ans n’était plus réellement adaptée, ni au fonctionnement d’une ville et de notre société, ni à l’accélération des dérèglements climatiques.
J’aimerais savoir:
quels moyens existe-il pour favoriser l’agroécologie et le maraîchage sur le territoire communal avant une révision totale du plan d'aménagement local (PAL)?
quels instruments (règlement, stratégie, etc.) sont nécessaires pour donner une direction claire à leur développement?
De plus, en 2018, en réponse au postulat n°51 (2016-2021), le Conseil communal annonçait comme premier objectif pour lutter contre le gaspillage alimentaire, je cite: "la promotion d’une agriculture durable et locale par l’incitation aux jardins privés et collectifs et d’agriculture urbaine". Des mesures concrètes ont-elles été mises en place depuis 2018 pour concrétiser cet objectif?
Enfin, considérant encore que des zones mixtes d’habitations légères et d’agroécologie ont fait leurs preuves pour favoriser la biodiversité, produire un surplus de nourriture et accueillir une grande densité de population sans dénaturer le territoire – par exemple à Notre-Dame-des-Landes, en France, j’aimerais savoir si de telles zones mixtes, qui annonceraient une nouvelle manière d’habiter dans un contexte urbain, sont-elles envisageables dans le cadre du PAL 2024?
Réponse du Conseil communal
La Ville entend renforcer les lignes directrices du PAL et les articles du règlement communal d’urbanisme (RCU) en faveur de la biodiversité. En ce sens, le PAL adopté en juin 2024 par le Conseil communal introduit notamment un indice de surface verte naturelle (dans les zones résidentielles ainsi que dans la zone de ville IV, qui permet une mixité activités-logement) qui oblige les propriétaires à prévoir un minimum de 30% de la surface de la parcelle en surface de pleine terre.
Des mesures comme celles-ci sont à même de favoriser les jardins partagés et l’agriculture urbaine.
Cependant, il convient de distinguer la mise en place de jardins communautaires du développement de l’agroécologie et du maraîchage, qui constituent des éléments relatifs aux zones agricoles.
Le PAL délimite les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger. Les constructions et installations admissibles dans les zones agricoles sont régies par le droit fédéral. La Commune n’est donc pas compétente pour fixer des règles différentes.
Le PAL, tel qu'approuvé par le Conseil communal en juin 2024, est actuellement en examen final auprès de la Direction du développement territorial, des infrastructures et de la mobilité (DIME). Une modification de ce PAL est donc uniquement possible soit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision d'approbation du Canton, soit si les conditions strictes permettant la modification d'un PAL sont réunies. Je me permets à cet égard de renvoyer au guide d’aménagement local du canton (page 8 et suivantes). En effet, la législation prévoit que des modifications du PAL peuvent avoir lieu pour autant que les circonstances se soient notablement modifiées depuis la dernière révision générale, en l’occurrence depuis juin 2024. Le but est d’assurer une stabilité des plans et de leur réglementation. En l'état, le Conseil communal ne dispose pas d'éléments lui permettant de conclure que les conditions pour modifier le PAL 2024 avec l'introduction d'une nouvelle zone mixte sont réunies.
La Ville traite donc l’agriculture urbaine à travers des programmes et stratégies communaux, notamment le programme en faveur de la nature et du paysage (PNP).
La Ville de Fribourg soutient activement l’agriculture urbaine à travers des projets concrets. Par exemple, des bacs de plantation pour les associations de quartier sont mis gratuitement à disposition par la Ville.
Des jardins communautaires en pleine terre ont été installés (Pré-Fleuri au Schoenberg, potager du quartier Jura-Torry). La Ville promeut également la Charte des jardins qui est accompagnée de conseils de bonnes pratiques.
La Ville explore également des formes d’habitat plus durables, notamment dans le cadre du projet Torry-Est, où des jardins communautaires sont imaginés.