Question n° 67 - Accueil et conditions de scolarisation des enfants ukrainiens 

V. Kohler (Le Centre/PVL), J.-T. Vacher (Le Centre/PVL) 

Question

Est-ce que l'administration communale est prête à accueillir et intégrer rapidement et durablement les enfants réfugiés de la guerre en Ukraine dans les écoles communales?

Quelles sont les conditions-cadres d’accueil généralement prévues pour ces situations?

Quels processus, dispositifs et ressources particulières sont mobilisés pour garantir leur scolarisation (y compris l'acquisition des compétences linguistiques allemandes ou françaises nécessaires, soutien à la compréhension linguistique avec la participation de traducteurs) dès leur arrivée et, au plus tard, à partir de l'automne prochain?

La Ville prévoit-elle des appuis particuliers et un soutien par le canton respectivement la Confédération?

Est-ce qu'un suivi ou des accompagnements (psychologiques/travailleurs sociaux/…) sont prévus (en cas de traumatismes) et comment seront-ils mis en place?

Réponse du Conseil communal

Je remercie Mme V. Kohler et M. J.-T. Vacher de m'avoir transmis les questions en amont. Vu l'actualité, je vous donne la réponse ce soir, malgré l'heure avancée.

  • Quelles sont les conditions-cadres d’accueil généralement prévues pour ces situations?

A Fribourg, l’accueil des réfugiés relève de la compétence de l’Etat qui a mandaté ORS pour ce faire. La DFAC, responsable en matière de scolarisation des enfants, a décidé de scolariser les enfants ukrainiens selon la procédure normale pour tous les réfugiés, c'est-à-dire dans les classes régulières de la commune de domicile. En ce qui concerne les enfants qui sont logés dans un centre d’accueil géré par ORS, c’est le Canton qui en est responsable, le temps qu’ils trouvent un domicile dans une commune.

Le secrétariat du Service de l'enfance, des écoles et de la cohésion sociale est donc responsable de l’inscription des enfants à l’école primaire – les inscriptions au CO se font directement auprès du secrétariat d’un des CO. Les conditions-cadres d'accueil, d'information et d'accompagnement des familles migrantes par le Secteur de contact école-parents migrants (SCEPM) font partie intégrante du Programme d'intégration de la Ville de Fribourg (PIF).

Ce processus d'accueil est défini au niveau cantonal et consiste en plusieurs étapes.

L’accueil et la primo-information correspondent aux missions du SCEPM depuis plusieurs années. Les offres du SCEPM s’adressent à l’ensemble des familles migrantes, même si elles ont débuté leur vie en Suisse dans une autre commune et arrivent ensuite en ville de Fribourg.

Chaque famille venant inscrire son enfant à l'école a un entretien individuel avec le SCEPM. La responsable du secteur la rencontre pour une primo-information individuelle, en compagnie d'un·e interprète parlant la langue de la famille. Cette information traite de nombreux domaines liés à l'école, aux différentes offres du Service, aux activités parascolaires, mais également à d'autres domaines permettant une intégration optimale de la famille en ville de Fribourg (offres associative, offres d'activités, cours de langue, etc).

Cette rencontre avec la famille permet la création d’une relation de confiance construite sur la base des principes de l’égalité/équité de traitement, l’autodétermination, la participation, l’intégration et l’empowerment.

A lieu ensuite le bilan initial de compétences (BI) réalisé par un·e enseignant·e. Ce bilan permet de définir le degré de scolarisation adapté à l'enfant (1H à 8H). Le 1er jour d'école est ensuite fixé par la Direction d'établissement, quelques jours après. Pour les enfants scolarisés en allemand, la procédure diffère un peu dans l’ordre des étapes et sera repensée dans l’objectif d’une harmonisation avec l’engagement d’une personne germanophone au SCEPM.

Le choix de la langue de scolarisation est d’ailleurs du ressort des parents.

Le processus complet, de l'inscription au 1er jour d'école, peut prendre jusqu'à trois semaines. Ce délai, validé par la DFAC, est normal et nécessaire pour accompagner correctement l'enfant et sa famille. La DFAC mentionne que dans la situation actuelle un délai de quatre semaines serait tout à fait acceptable, avant d'envisager de réduire les prestations pour cause d'engorgement de la situation.

-           Est-ce que l'administration communale est prête à accueillir et intégrer rapidement et

             durablement les enfants réfugiés de la guerre en Ukraine dans les écoles communales?

Dès que l'arrivée de réfugiés a été pressentie, le Service EECS a mis sur pied un groupe de travail interne pour la gestion de crise. Le SCEPM a pris contact avec son réseau de Services cantonaux et d'associations pour planifier ces arrivées.

Il a été convenu avec les instances cantonales (DFAC), pour la ville de Fribourg, que l'accueil habituel devait être maintenu aussi longtemps que possible. Des scénarii d'accueil "raccourci" ont déjà été réfléchis si l'arrivée de réfugiés devait être trop massive pour maintenir le processus habituel.

Il est important de savoir que ce n’est pas "le plus vite sera le mieux". Pour le bien-être de tous, et pour garantir une intégration optimale, il est nécessaire de prendre le temps pour expliquer et familiariser la famille avec le système. Une famille qui comprend son environnement, qui sait à qui elle peut faire appel et quels sont ses droits et obligations sera dans de bonnes dispositions pour une intégration sociale et scolaire.

  • Quels processus, dispositifs et ressources particulières sont mobilisés pour garantir leur scolarisation (y compris l'acquisition des compétences linguistiques allemandes ou françaises nécessaires, soutien à la compréhension linguistique avec la participation de traducteurs) dès leur arrivée et, au plus tard, à partir de l'automne prochain?

Les mesures en lien avec le domaine pédagogique sont du ressort du Canton. Comme décrit, les élèves ukrainiens sont scolarisés dans une classe correspondant à leur âge et/ou à leur niveau et reçoivent un soutien de français ou allemand langue seconde (FLS). Selon nos informations, des unités supplémentaires de langue seconde peuvent être demandées à l’inspecteur·trice.

Jusqu’à aujourd’hui, 9 enfants sur les 17 inscrits ont déjà pu être enclassés à l’école primaire en ville de Fribourg et 6 enfants ont commencé l’école dans les différents CO de la ville. Je n'ai pas encore l'information pour le CO de Pérolles qui n'appartient pas à la Ville.

  • La Ville prévoit-elle des appuis particuliers et un soutien par le canton respectivement la Confédération ? Est-ce qu'un suivi ou des accompagnements (psychologiques/travailleurs sociaux/…) sont prévus (en cas de traumatismes) et comment seront-ils mis en place?

Comme vous l’avez pu lire, le Conseil communal a rapidement pris une décision pour mettre à disposition des moyens supplémentaires si nécessaire. CHF 100'000.- ont été attribués au Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale. Jusqu’à aujourd’hui 4 interprètes ukrainophones ou russophones ont été engagées afin de compléter l'offre d'interprètes du service Caritas. Un soutien administratif supplémentaire a été organisé pour le secteur SCEPM afin de pouvoir traiter le nombre élevé de familles.

Le Service du médecin cantonal a reçu le mandat du Canton pour organiser la prise en charge sanitaire/psychologique des familles ukrainiennes.

Pour la Ville de Fribourg, le SCEPM a contacté les secteurs de la Psychologie scolaire et de la Médecine scolaire pour que des mesures de soutien supplémentaires, de suivi ou d'accompagnement soient également mises en place. Les réflexions sont en cours. Evidemment, ces services scolaires sont à disposition de chaque enfant qui en a besoin, indépendamment de son origine.

Le secteur de la Cohésion sociale est également intégré dans le groupe de travail interne. La prise de contact avec des organisations et personnes ressources est en cours pour créer un réseau, soutenir des démarches ou répondre à des besoins qui pourraient émerger.

Le groupe de travail interne suit la situation de prêt et est en contact direct avec les Services respectifs du Canton pour s’adapter au besoin.

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