Décharge bioactive de Châtillon

Aujourd'hui, dimanche 16 décembre

Fermé
Lundi 17 décembre: ouvert de 7h00 à 11h30 et de 13h15 à 16h30

La décharge bioactive de Châtillon, ouverte en 1995, permet de stocker définitivement des déchets spécifiques tels que les déchets de chantiers inertes et les mâchefers, résidus de l'incinération des déchets. La dégradation de ces matières étant susceptible de provoquer des gaz et de polluer l'eau d'infiltration, cette décharge est équipée de systèmes d'étanchéification et de dégazage.

Décharge bioactive de Châtillon
Route de la Comba 40
1725 Posieux
026 402 10 20
079 606 12 56

Heures d'ouverture
Lundi 7h00-11h30, 13h15-16h30
Mardi 7h00-11h30, 13h15-16h30
Mercredi 7h00-11h30, 13h15-16h30
Jeudi 7h00-11h30, 13h15-16h30
Vendredi 7h00-11h30, 13h15-16h30
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Déchets admissibles
A. Déchets admissibles dans le compartiment bioactif sans procédure particulière d'autorisation
  • déchets admis en décharge contrôlée pour matériaux inertes (matériaux d'excavation, gravats triés, autres matériaux inertes);
  • fines provenant du tri de déchets de chantier;
  • déchets de voirie (balayures de route);
  • boues décantées provenant du curage des dépotoirs de route;
  • résidus de curage des systèmes d'évacuation des eaux de routes (assimilés aux boues de dépotoirs et considérés par conséquent comme déchet spécial);
  • résidus provenant du curage des canalisations d'eaux usées;
  • résidus de dessableurs de stations d'épuration des eaux;
  • amiante et produits contenant des fibres d'amiante, libres ou libérables (déchet spécial, inerte du point de vue chimique);
  • résidus issus de la fabrication de sable de verre (mélange de verre pilé et d'étiquettes);
  • verre de sécurité (p. ex. verre avec trame métallique), verre isolant sans cadre de fenêtre.
B. Déchets admissibles dans le compartiment mâchefers sans procédure particulière d’autorisation
  • mâchefers d'UIOM;
  • mélange de mâchefers et de cendres volantes traitées par lavage acide (sous réserve du respect des conditions fixées dans la dérogation);
  • mâchefers d'installations d'incinération dans lesquelles sont éliminés des emballages et des déchets assimilables aux ordures ménagères;
  • déchets admis en décharge contrôlée pour matériaux inertes (matériaux d'excavation, gravats triés, autres matériaux inertes).
C. Déchets qui, faute d'alternative, peuvent être mis en décharge

Certains déchets qui, compte tenu de leur nature ou de leur composition, devraient être valorisés, incinérés ou subir un traitement physico-chimique, ne peuvent pas toujours être éliminés d'une de ces manières. En l'absence d'alternative, le stockage de ces déchets en décharge bioactive – éventuellement après un traitement préalable – constitue pour l'heure une solution acceptable. Ces déchets sont répertoriés dans deux listes positives qui peuvent être complétées ou réduites en fonction des besoins ou en présence de nouvelles données.

Les listes positives ne donnent pas droit à la mise en décharge sans condition. La preuve qu'un déchet ne peut être éliminé autrement qu'en décharge bioactive doit être fournie par le remettant ou, à défaut, par l'exploitant de la décharge. Au cas où une nouvelle filière d'élimination est créée et que celle-ci constitue une alternative acceptable à la mise en décharge d'un déchet figurant sur la liste positive, le déchet sera supprimé de la liste.

Le fait, pour un déchet, de figurer sur les listes positives ne doit en aucun cas avoir pour conséquence d'attirer un déchet de même type provenant d'un autre canton, dans le cas où l'autorité cantonale concernée aura indiqué au remettant une alternative au stockage en décharge bioactive qui satisfasse mieux aux dispositions légales (incinération, valorisation, traitement physico-chimique).

Liste positive des déchets qui, faute d'alternative, sont admissibles en décharge (compartiment bioactif) moyennant le respect des conditions ci-dessus:

  • ordures ménagères d'anciennes décharges;
  • résidus de pulpeurs produits lors du recyclage du papier et du carton (entrelacs de fils métalliques, de plastique et de carton);
  • décombres d'incendies qui ne peuvent pas être triés;
  • décombres résultant de catastrophes (p. ex. inondations ou glissements de terrains) et qui ne peuvent pas être triés;
  • résidus de meunerie / minoterie (vannure, ivraie, son) et sciure qui, en raison du risque d'explosion, ne peuvent être incinérés;
  • souches d'arbres (pièces isolées);
  • papier bitumineux, couches d'étanchéification bitumineuses, asphalte;
  • revêtements routiers contenant des goudrons (HAP);
  • matériaux de construction mixtes de nature minérale et organique (matériaux composites tels que mélange de paille et de ciment, de jonc et de plâtre, sols xylolithiques);
  • résidus essentiellement minéraux avec toutefois une teneur en matière organique végétale les empêchant d'être considérés comme matériaux inertes (p. ex. boues de lavage de pommes de terre, boues d'étang de pompier);
  • charbon actif des piscines.

Liste positive des déchets qui, faute d'alternative, sont admissibles en décharge (compartiment mâchefers) moyennant le respect des conditions ci-dessus:

  • scories utilisées comme isolant dans les planchers;
  • cendres de chaudières à bois, dans lesquelles ne sont brûlés que du bois à l'état naturel et des résidus de bois de scieries ou de menuiserie.
D. Déchets autorisés moyennant l'obtention de l'accord préalable du Service de l'environnement (SEn)

S'il n'existe aucune autre filière d'élimination écologique et économiquement supportable, certains déchets pourraient être mis en décharge exceptionnellement moyennant l'obtention de l'accord préalable du Service cantonal de l'environnement (SEn). Une demande écrite en bonne et due forme devra être déposée par l'exploitant de la décharge au SEn pour détermination.

Les déchets en question ne seront pas valorisables; ils ne devraient pas être combustibles non plus, ce qui est le cas:

  • lorsque la teneur en carbone organique total est inférieure ou égale à 10% du poids;
  • lorsque la teneur en carbone organique total excède 10% et que le déchet ne peut être incinéré ni dans une UIOM, ni dans une usine d'incinération pour déchets spéciaux, une cimenterie ou une quelconque autre installation d'incinération industrielle.

Les conditions fixées dans l'annexe 1 chiffre 3 de l'Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) seront respectées. Des valeurs limites pour la mise en décharge de déchets particuliers sont en cours d'élaboration par les soins de la Confédération (solubilité, métaux lourds, teneur en hydrocarbures ou autre substances problématiques, etc.). Dans l'attente de la définition de ces valeurs, le SEn décide de cas en cas des possibilités de mise en décharge. La mise en décharge des résidus de sablage doit s'effectuer conformément aux directives de l'Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Liste des déchets admissibles en décharge moyennant accord préalable du SEn:

  • déchets qui, compte tenu de leur nature ou de leur composition, ne peuvent à priori pas être valorisés ou incinérés;
  • déchets d'origine industrielle ou artisanale renfermant des constituants combustibles et/ou contenant des substances polluantes (métaux lourds, polluants organiques);
  • matériaux souillés provenant de l'assainissement d'un site pollué;
  • rouleaux de feuille plastiques ou de géotextile, masses de plastique coulé;
  • compost pollué;
  • déchets malodorants ou répugnants (p. ex. résidus de dégrilleur);
  • aliments périmés;
  • cadavres d'animaux calcinés;
  • sables et scories de fonderie;
  • matériaux de buttes par-balles débarrassées du gros des projectiles.
E. Déchets interdits

La mise en décharge des déchets suivants est interdite:

  • ordures ménagères;
  • déchets liquides;
  • matières explosives, inflammables, radioactives ou toxiques;
  • appareils électriques et électroniques;
  • batteries usagées;
  • boues liquides;
  • cadavres et déchets de boucherie;
  • déchets de construction non triés;
  • déchets infectieux;
  • fûts et autres contenants fermés;
  • huiles et boues de séparateur;
  • résidus de lavage des fumées;
  • sels solubles;
  • véhicules hors d'usage.
Tarifs
Bases légales
Réserve sur le prix / Facturation

Tous les prix comprennent toutes les taxes, à l'exception de la TVA.

Les prix se comprennent sous réserve de tout nouvel impôt, taxe ou redevance dus au Canton ou à la Confédération.

Les taxes de décharge jusqu'à concurrence de CHF 50.- sont perçues au comptant.

L'établissement d'un document de suivi pour déchets spéciaux est facturé CHF 20.- au comptant.

Frais de rectification: selon le Tarif des émoluments de Chancellerie du 20 décembre 1994.

 

1. Scories
Prix par tonne
a) Scories provenant d'usines d'incinération
CHF 98.-
b) Autres scories et déchets industriels qui peuvent être déchargés dans le compartiment des scories (déchets de fonderie, suie, cendres, etc.)
CHF 116.-
2. Déchets des centres de triage
Prix par tonne
a) Fraction fine provenant du triage des déchets de chantier
CHF 106.-
b) Carton bitumineux
CHF 206.-
c) Matériaux d'isolation non incinérables (Flumroc, Isover, etc.)
CHF 206.-
d) Asphalte coulé
CHF 131.-
3. Déchets industriels, ou autres, ainsi que divers déchets incinérables refusés à la SAIDEF
Prix par tonne
a) Déchets industriels
CHF 206.-
b) Branchages, feuilles non compostables
CHF 121.-
c) Résidus du triage du verre
CHF 186.-
d) Déchets d'incendie
CHF 166.-
e) Résidus du balayage des routes et voiries
CHF 141.-
f) Dessableur de STEP
CHF 156.-
g) Déchets de cimetière
CHF 206.-
h) Aliments périmés
CHF 206.-
i) Résidus d'anciennes décharges
Prix sur demande
j) Résidus de curage
CHF 121.-
4. Déchets spéciaux selon OMoD
Prix par tonne
a) Matériaux provenant de sites contaminés
CHF 131.-
b) Matériaux contaminés (mérules, etc.)
Prix sur demande
c) Terre avec hydrocarbures, ou autres déchets spéciaux selon OMoD
CHF 131.-
d) Déchets spéciaux selon OMoD qui peuvent être déchargés avec scories
CHF 141.-
e) Revêtement de route contenant du goudron (HAP > 20'000 ppm)
CHF 101.-
f) Boues déshydratées de dépotoirs de routes
CHF 121.-
g) Amiante
CHF 621.-
h) Déchets spéciaux avec autorisation particulière
Prix sur demande