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100.1

Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg

du 18.09.2018, en vigueur depuis le 11.01.2019
  • Version actuelle en vigueur depuis le 16.01.2023 (Date d'adoption : 05.04.2022)
  • Version en vigueur depuis le 07.11.2019 jusqu'au 15.01.2023 (Date d'adoption : 02.07.2019)
  • Version en vigueur depuis le 11.01.2019 jusqu'au 06.11.2019 (date d'adoption : 18.09.2018)
Afficher la version actuelle
Message(s)
12.07.2019
Application des modifications formelles exigées au règlement du Conseil général du 18 septembre 2018 et modification d'un article en lien avec le projet de nouveau règlement communal sur le droit de cité (Message n° 42)
Conseil général
02.07.2019
Toilettage final du Règlement du Conseil général (5 juin 2019)

Rapport du Bureau du Conseil général

Conseil général
Thème(s)
Commission financière
Conseil général
Organisation de l'administration

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