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Règlement d'administration des institutions bourgeoisiales de la Ville de Fribourg
104.1
Règlement d'administration des institutions bourgeoisiales de la Ville de Fribourg
du 25.10.2005, en vigueur depuis le 08.04.2006
Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2011 (Date d'adoption : 12.04.2011)
Version en vigueur depuis le 08.04.2006 jusqu'au 31.12.2010 (Date d'adoption : 25.10.2005)
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