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Directive sur la classification et la protection des documents dans l’administration communale de la Ville de Fribourg
121.1
Directive sur la classification et la protection des documents dans l’administration communale de la Ville de Fribourg
du 23 septembre 2025, en vigueur depuis le 23 septembre 2025
Version actuelle en vigueur depuis le 23 septembre 2025 (Date d'adoption: 23 septembre 2025)
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