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Règlement d’application du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)
201.11
Règlement d’application du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)
du 10.12.2019, en vigueur depuis le 01.01.2020
Version actuelle en vigueur depuis le 10.03.2020 (Date d'adoption : 10.03.2020)
Version en vigueur depuis le 01.01.2020 jusqu'au 09.03.2020 (Date d'adoption : 10.12.2019)
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