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201.11

Règlement d’application du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)

du 10.12.2019, en vigueur depuis le 01.01.2020
  • Version actuelle en vigueur depuis le 10.03.2020 (Date d'adoption : 10.03.2020)
  • Version en vigueur depuis le 01.01.2020 jusqu'au 09.03.2020 (Date d'adoption : 10.12.2019)
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Document(s) annexe(s)
annexe_au_reglement_dapplication.pdf
Thème(s)
Ecole
Accueil extrafamillial
Enfant

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