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Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la Commission des sports de la Ville de Fribourg
221.1
Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la Commission des sports de la Ville de Fribourg
du 27.04.2010, en vigueur depuis le 27.04.2010
Version actuelle en vigueur depuis le 30.08.2016 (Date d'adoption : 30.08.2016)
Version en vigueur depuis le 27.04.2010 jusqu'au 29.08.2016 (Date d'adoption : 27.04.2010)
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