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300.13

Directive sur la durabilité des manifestations

du 16 décembre 2024, en vigueur depuis le 01.01.2025
  • Version actuelle en vigueur depuis le 01.01.2025 (Date d'adoption : 16.12.2024)
  • Version en vigueur depuis le 01.01.2013 jusqu'au 31.12.2024 (Date d'adoption : 13.11.2012)
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Document(s) annexe(s)
annexe_1_smart_check.pdf
annexe_2_smart_check_plus.pdf
annexe_3_smart_event_plus.pdf
Thème(s)
Déchets
Domaine public
Manifestations
Organisation de manifestation
Police

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