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410.2

Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens

du 18.01.1993, en vigueur depuis le 26.01.1993
  • Version actuelle en vigueur depuis le 18.12.2007 (Date d'adoption : 18.12.2007)
  • Version en vigueur depuis le 26.01.1993 jusqu'au 17.12.2007 (Date d'adoption 18.01.1993)
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