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Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens
410.2
Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens
du 18.01.1993, en vigueur depuis le 26.01.1993
Version actuelle en vigueur depuis le 18.12.2007 (Date d'adoption : 18.12.2007)
Version en vigueur depuis le 26.01.1993 jusqu'au 17.12.2007 (Date d'adoption 18.01.1993)
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