Aller au contenu principal
de
fr
Autres langues
English
Spanish
Italian
Portuguese
Arabic
Tigrinya
Turkish
Serbian
Recherche
Ville de Fribourg
Navigation principale
Vivre et habiter
Urbanisme et économie
Durabilité
Administration et politique
Menu
Fil d'Ariane
Ville de Fribourg
Administration et politique
Règlements et tarifs
Règlement d'application du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées
510.11
Règlement d'application du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées
du 03.12.1985. en vigueur depuis le 09.04.1986
Version en vigueur depuis le 09.04.1986 jusqu'au 31.12.2024 (Date d'adoption : 03.12.1985)
Télécharger
Afficher la version actuelle
Plus en vigueur! (abrogé avec effet au 31.12.2024)
Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?
Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?
Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?
Comment pouvons-nous améliorer cette page?
Email (optionnel)
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
Merci beaucoup pour votre aide!
Si vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à
[email protected]
Retour en haut de page
