Aller au contenu principal
de
fr
Autres langues
English
Spanish
Italian
Portuguese
Arabic
Tigrinya
Turkish
Serbian
Recherche
Ville de Fribourg
Navigation principale
Vivre et habiter
Urbanisme et économie
Durabilité
Administration et politique
Menu
Fil d'Ariane
Ville de Fribourg
Administration et politique
Règlements et tarifs
Annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux
510.12
Annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux
du 18.11.1985, en vigueur depuis le 09.04.1985
Version en vigueur depuis le 01.03.2016 jusqu'au 31.12.2024 (Date d'adoption : 16.02.2016)
Version en vigueur depuis le 01.01.2014 jusqu'au 29.02.2016 (Date d'adoption : 16.12.2013)
Version en vigueur depuis le 01.01.2010 jusqu'au 31.12.2013 (Date d'adoption 02.11.2009)
Afficher la version actuelle
Plus en vigueur! (abrogé avec effet au 31.12.2024)
Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?
Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?
Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?
Comment pouvons-nous améliorer cette page?
Email (optionnel)
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
Merci beaucoup pour votre aide!
Si vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à
[email protected]
Retour en haut de page
