510.12 Annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux du 18.11.1985, en vigueur depuis le 09.04.1985 Version actuelle en vigueur depuis le 01.03.2016 (Date d'adoption : 16.02.2016)Version en vigueur depuis le 01.01.2014 jusqu'au 29.02.2016 (Date d'adoption : 16.12.2013)Version en vigueur depuis le 01.01.2010 jusqu'au 31.12.2013 (Date d'adoption 02.11.2009) Afficher la version actuelle
