510.1

Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées

du 09.10.2023, en vigueur depuis le 01.01.2025

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Document(s) annexe(s)

annexe_1_definition_et_calcul_des_equivalents-habitants_vf.pdf

Message(s)

Modification de l'annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées et de son annexe (tarif). Imputation de la taxe fédérale sur les eaux usées

Evacuation et épuration

Révision générale du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (REU) (du 22 août 2023)

Message n° 33 du Conseil communal

Evacuation et épuration

Thème(s)

Evacuation et épuration

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