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Règlement sur le service des taxis
700.1
Règlement sur le service des taxis
du 17.10.1988, en vigueur depuis le 01.05.1989
Version actuelle en vigueur depuis le 01.04.1999 (Date d'adoption : 28.09.1998)
Version en vigueur depuis le 01.05.1989 jusqu'au 30.04.1999 (date d'adoption : 17.10.1988)
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