Délégation de compétences pour la protection de sites à enjeu local

La Ville de Fribourg a désormais la compétence de traiter les dossiers des bâtiments et éléments protégés de catégorie 3, autrement dit avec un enjeu local. Dès à présent, les propriétaires pourront vérifier si leur bien dépend de la Ville ou du Canton via le guichet cartographique. Cette délégation de compétences permettra d’appliquer la mise sous protection édictée dans le Plan d'aménagement local (PAL).

Dans la ligne de la révision de son PAL, la Ville a étroitement collaboré avec le Service cantonal des biens culturels (SBC) afin de planifier le développement de Fribourg en adéquation avec la protection du patrimoine, cette dernière étant jusqu'ici exclusivement du ressort du SBC. Une délégation de compétences a été octroyée à la Ville pour les sites et biens de catégorie 3, soit d'intérêt local, à la suite notamment de l'intégration de l'inventaire des bâtiments et éléments protégés dans le PAL. Les propriétaires pourront ainsi dès ce jour consulter le site internet de la Ville et son guichet cartographique afin de vérifier l'importance nationale, cantonale ou communale de leur bien. Cette information peut se révéler utile si des travaux sont envisagés, par exemple.

Pour les zones, périmètres, chemins et immeubles protégés de sa compétence, la Ville se substitue donc désormais au SBC et remplira les attributions de ce dernier : visions locales et conseils, traitement des consultations hors procédures, rédaction des préavis, production des prises de positions en cas d’opposition, contrôle et suivi des travaux, etc. Pour rappel, les biens estampillés en catégorie 3 impliquent la protection de la façade, de la toiture et des environnements. En cas d'enjeu communal, les propriétaires s'adresseront désormais directement au Secteur de l'inspectorat des constructions de la Ville. La délégation des compétences confère à la Ville de Fribourg une plus grande autonomie dans le traitement des dossiers d'importance locale. Le traitement des dossiers de sa compétence pourra être optimisé, sans engendrer de surcout. La Ville se réjouit de cette collaboration étendue avec le Service cantonal des biens culturels, qui permet d’améliorer encore le service à la population.

Informations supplémentaires et tutoriel sous "Travaux sur immeuble, zone ou périmètre protégé" : ville-fribourg.ch/urbanisme-architecture/inspectorat-constructions

Lien direct vers la carte des éléments protégés: www.sitecof.ch/fribourg/?layers=10371|21198|21199&theme=10422