Fusion du Grand Fribourg: la procédure est lancée

Communiqué de presse des communes de Corminboeuf, Fribourg, Givisiez et Marly

Les communes de Corminbœuf, Fribourg, Givisiez et Marly ont demandé formellement au Conseil d'Etat du canton de Fribourg, ce mercredi 25 janvier, de lancer le processus de fusion du Grand Fribourg, conformément à la loi cantonale du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC), telle que modifiée par la loi cantonale du 13 mai 2016.

Les autorités de Corminbœuf, Fribourg, Givisiez et Marly se sont réunies mercredi 25 janvier pour signer officiellement le courrier demandant au Conseil d'Etat de lancer le processus de fusion du Grand Fribourg. La loi cantonale du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC), telle que modifiée par la loi cantonale du 13 mai 2016, prévoit que deux communes au moins peuvent initier ce processus par le biais de leur Conseil communal, de leur législatif ou de leur population.

Le Conseil d'Etat devra donc consulter les communes susceptibles de faire partie du Grand Fribourg et déterminer le périmètre provisoire de fusion. Une assemblée constitutive sera ensuite mise sur pied, selon les règles énoncées dans la LEFC. Cette assemblée aura la tâche d'élaborer la convention de fusion qui déterminera les aspects financiers, ainsi que d'autres éléments de fonctionnement de la future commune, notamment son nom et ses armoiries. La LEFC prévoit que la convention de fusion doit être prête au plus tard pour le 30 juin 2020, afin de respecter le délai de septembre 2020 pour le scrutin populaire dans les communes concernées.

Selon le Conseil d'Etat, la fusion du Grand Fribourg "constitue un enjeu central de développement dans le canton de Fribourg, notamment du point de vue économique". Elle permet de répondre au mieux aux nouveaux défis nés de l'urbanisation de la ville de Fribourg et des communes limitrophes. Conscients de l'opportunité offerte par la loi cantonale relative à l'encouragement aux fusions de communes pour créer un centre cantonal fort et accroître les capacités des communes dans leurs tâches respectives, les Exécutifs des communes de Corminboeuf, Fribourg, Givisiez et Marly ont décidé de déclencher ensemble le processus de fusion dans le cadre du périmètre provisoire qui doit être fixé par le Conseil d'Etat.