Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal (du 28 mai 2018)

Message nº 30 du Conseil communal

Le Conseil communal a l'honneur de vous soumettre le Message n° 30 relatif à l’introduction d’un régime d’exception en faveur des Associations de quartier, dans le but de les exempter du paiement de taxes et d’émoluments pour les activités sans but lucratif qu’elles organisent.

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