Postulat n° 127 - Demande d’étudier la possibilité d’introduire une carte d’identité communale pour la sécurité des "sans-papiers"

Mmes et MM. Vincenzo Abate, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez et Julien Vuilleumier (Verts)

Développement du postulat 

Fribourg, une ville pour toutes et tous 

Nous vivons et côtoyons tous les jours des personnes dont le statut juridique ne permet pas d'accéder à l'éducation, à la santé, à la justice ou au marché du travail. Les villes sont de plus en plus les principales concernées par les problématiques liées à la régularisation. [1] Il est difficile de chiffrer les personnes que l'on appelle par un terme passablement incomplet: les "sans-papiers". Ces individus vivent néanmoins dans notre ville et sont totalement démunis dans les situations de la vie quotidienne, car incapables d'exercer leurs droits fondamentaux, garantis par la Constitution fédérale.  

Sécurité pour les sans-papiers 

Les "sans-papiers" vivent une crainte quotidienne d'être découverts et expulsés. Ces personnes ont plus de risques d'être victimes de violence, de discrimination, d'exploitation et d'atteinte à leur intégrité physique et morale. Leur statut ne leur permet pas d'accéder à ce qui peut constituer des remparts contre la précarisation comme signer un contrat de bail ou d'apprentissage, souscrire à une assurance maladie, à une assurance RC ou encore ouvrir un compte bancaire. Assurer une sécurité pour ces personnes est incontestablement un avantage pour la ville, ses institutions ainsi que ses habitants.  

"City Card" 

La "City Card" consiste en une carte d'identité uniquement délivrée par la Commune, sans intervention des autorités cantonales ou fédérales. Elle est appliquée dans plusieurs villes à travers le monde et est débattue en Suisse, notamment à Zurich. C'est un outil intéressant pour Fribourg, ceci d'autant plus dans la mesure où aucune régularisation à grande échelle n'est envisagée, contrairement à Genève et l'opération Papyrus.[2] 

A travers ce postulat, il s'agit de rappeler que ces personnes n'ont officiellement pas d'existence et qu'il est de notre responsabilité de leur garantir les droits fondamentaux qui régissent notre pays. Cette carte d'identité délivrée par la Ville est un moyen simple d'y parvenir. 

Le postulat demande donc au Conseil communal: 

  1. D'étudier la possibilité d'introduire une carte d'identité pour les sans-papiers à l'image de la "City Card" envisagée à Zurich.
  2. D'étudier les possibilités de collaboration avec d'autres villes suisses. 

Fribourg, le 1er octobre 2019

[1] David Kaufmann & Dominique Strebel. (2019) Regularizing Irregular Migrants: Urbain Immigration and Citizenship Policies in Geneva and Zürich. University of Bern. Working Paper

[2] https://www.zuericitycard.ch/