Postulat n° 136 - Demande d'une étude sur le financement du Plan communal des énergies par des moyens de type « obligations vertes »

S. Murith (PDC/PVL) et D. Krienbühl (PLR)

Développement du postulat

Il y a peu, la Ville de Fribourg présentait son plan communal des énergies, avec des objectifs ambitieux à l’horizon 2035. Concrètement, la Commune veut développer les potentiels énergétiques offerts par l’hydroélectricité, le photovoltaïque, la valorisation de déchets, le biogaz, la chaleur de l’environnement et le bois, pour arriver à une part d’énergie renouvelable locale de 36%.

La planification communale reste cependant muette sur les coûts de cette ambition, qui implique des investissements conséquents, notamment en termes d’infrastructures.

Le présent postulat demande au Conseil communal d’étudier l’opportunité d’un financement par des obligations vertes ou un système similaire, afin d’adopter une prise en charge financière durable et innovante de ces investissements, en accord avec la volonté de réduction des gaz à effet de serre.

Mais qu’est-ce qu’une obligation verte ?

Une obligation verte lie l’octroi d’investissements à deux conditions : la réalisation d’un projet en faveur de la transition énergétique et la publication annuelle d’un rapport détaillé sur ce projet. Dans le cas de la politique énergétique communale, ces deux conditions sont de toute évidence remplies, puisque la Commune augmentera sa production d’énergie renouvelable et publiera à n’en pas douter ses résultats. Cet outil permettrait également à la Commune de communiquer proactivement sur ses projets, de ne pas se reposer uniquement sur l’impôt et l’emprunt, et de répondre à une demande de plus en plus grande d’investir en faveur de la transition.

Cette méthode de financement est peu répandue en Suisse par les collectivités publiques ; elle n’a été utilisée que par l’Etat de Genève. Ailleurs pourtant, les services aux collectivités forment le segment industriel le plus important parmi les obligations vertes, car ces collectivités doivent supporter des investissements majeurs pour financer les infrastructures nécessaires à la transition énergétique. Tel est le cas de Fribourg. Pourquoi ne pas associer cette vision tactique à un choix durable ?

Fribourg, le 10 décembre 2019