Postulat n° 196 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de créer un ‘Forum participatif’, par tirage au sort, afin de favoriser une expression plus large de la population sur des thèmes politiques

E. Nobs (CG-PCS), M.-C. Rey-Baeriswyl (CG-PCS), D. Aebischer (PLR), F. Delarze (PS), F. Yerly-Brault (Vert·e·s)

Développement du postulat

Afin de renforcer la démocratie à l’échelle de la commune, nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de mobiliser, chaque fois que la thématique s’y prête, qu’un besoin démocratique le justifie ou encore qu’une réelle représentativité soit requise, un "Forum participatif" composé d'habitant·e·s sélectionné·e·s par tirage au sort, qui devrait refléter la réalité démographique de la ville de Fribourg et garantir la représentation équitable des différents milieux socio-économiques de sa population résidente. 

Ce forum citoyen aurait pour avantage d'inclure des personnes qui ne se sentent peut-être pas légitimes pour s’exprimer ou pas directement concernées par la politique communale. Il pourrait compléter la démocratie élective sur des thèmes touchant fortement la population, la revitaliser, en intéressant d’autres types d’habitant-e-s au bien commun.

C’est un espace de dialogue supplémentaire mais ponctuel, entre l'exécutif, le législatif et la population dans sa diversité, qui renforce la cohésion sociale et l'intégration. À travers un processus fait de discussions et d’échanges sur des thèmes politiques ou sociétaux, organisé et soutenu par des expert-e-s de la participation, ce projet pourrait mener à des réflexions approfondies permettant d’atteindre de véritables besoins, d’enrichir les visions de la population sur la vie dans la ville ou de donner un avis aux autorités politiques. Les principes de sa mise en place et les thématiques qui justifieraient de mobiliser ce dispositif devront être définis.

Cette forme de participation citoyenne existe depuis 50 ans en Suisse et depuis plus longtemps ailleurs dans le monde[1]: elle vise à faire participer la population à la prise de décision par la délibération et la production d’un avis. Sous divers noms[2], elle est de plus en plus mobilisée par les collectivités publiques à diverses échelles[3]. Pour exemples, en 2020, le canton de Genève a créé un forum citoyen afin de renforcer la participation citoyenne[4]; en 2020, à Sion, des personnes ont été tirées au sort pour enrichir les arguments avant un scrutin fédéral[5]; en 2023, la procédure de tirage au sort est inscrite dans la loi belge[6]; en 2012, l’ONU a instauré cette méthode pour préparer la Conférence d’Hyderabad sur la diversité biologique[7]. 

Note informative

Processus complémentaire à la démocratie élective, le tirage au sort représente une forme de démocratie participative qui vise à assurer une représentation équitable des différents milieux socio-économiques de la population cible (notamment des catégories de la population qui ne participent pas dans le cas d’un simple appel à volontaires[8] ou qui ne vont pas nécessairement voter). Pour garantir la meilleure diversité possible, les critères socio-démographiques et leur répartition seront déterminés à l’avance (par exemple, que l’échantillon final comporte autant d’hommes que de femmes ou des personnes résidant dans tous les quartiers, ou encore que les tranches d’âge, les niveaux de diplôme, les revenus ou les professions doivent refléter la population de l’ensemble de la ville[9]).

Il est à préciser que ce postulat vise la création d’un forum participatif avec un effet uniquement consultatif. Il pourrait par exemple être assimilé à une commission spéciale du Conseil général.