Postulat n° 71 - Demande d'étudier la possibilité d'introduire une système de « chèque-famille » en faveur des familles domiciliées en ville de Fribourg

A.-E Cattaneo-Python (PDC/PVL), S. Murith (PDC/PVL), B. Altermatt (PDC/PVL), B. Fasel (PDC/PVL), A. Sacerdoti (PDC/PVL), J.-L. Dreyer (PDC/PVL), R. Fessler (PDC/PVL), M. Bugnon (PDC/PVL), J. Gapany (PDC/PVL)

Développement du postulat

Malgré une augmentation d'impôt récente, les rentrées fiscales liées à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ont diminué. La conclusion qui s'impose: la population de notre ville se paupérise.

Les familles ne sont pas épargnées, et de loin. Les frais liés à la scolarité des enfants, ainsi qu'aux mesures de conciliation entre vie professionnelle et familiale plombent le budget des familles, souvent trop "riches" pour bénéficier d'un réel soutien financier.

Le système des "chèques-famille", qui existe dans d'autres villes romandes (cf. Sion, Martigny, Conthey) vise à soulager les familles et augmenter leur pouvoir d'achat. De quoi s'agit-il? Ce sont des coupons distribués aux familles domiciliées sur le territoire communal et comptant des enfants en âge de scolarité obligatoire. Ces coupons fonctionnent comme des chèques de valeur déterminée, soit pour l'achat du matériel scolaire (chèque "rentrée scolaire"), soit pour les frais d'inscription à des activités artistiques ou sportives (chèque "sport ou culture").

À Martigny – qui a introduit cette prestation en 2007 – l'utilisation est de 95% pour les chèques "matériel" et 65% pour les chèques "sport et culture", ce qui témoigne d'un besoin. Qu'en est-il de ce besoin à Fribourg? Le Rapport de gestion de 2016 chiffre les effectifs des écoles enfantines, primaires et CO pour l'année 2016/2017 à 3'829 enfants résidant sur le territoire communal.

Au-delà de l'aide aux familles, cette mesure est également un soutien à l'économie locale ainsi qu'à nos associations artistiques et sportives. D'une part, en octroyant un bon pour l'achat du matériel scolaire (y compris, les équipements pour les activités sportives scolaires) dans les commerces de la ville qui le souhaitent, on incite la population à faire ses achats en ville et l'on crée du passage dans des zones commerciales. D'autre part, c'est une manière de soutenir indirectement les associations et établissements qui proposent des activités sportives ou artistiques, en incitant les familles qui ne pourraient pas se le permettre à offrir de telles activités à leurs enfants. Il va sans dire que cette participation est en outre essentielle pour l'épanouissement et le développement de nos jeunes, à travers des activités vecteurs d'intégration et de socialisation.

Le présent postulat vise donc à étudier les opportunités d'introduction d'une telle prestation. Pour cette étude, il est en particulier demandé au Conseil communal:

  • D'analyser le besoin des familles, notamment en lien avec l'offre des activités artistiques et culturelles et leur coût, respectivement leur subventionnement;
  • D'évaluer la participation des commerçants et, surtout, des associations et prestataires d'activités sportives, respectivement artistiques;
  • De dresser les éventuelles limites dues à la réglementation relative au droit de la concurrence concernant le choix des commerçants;
  • De développer plusieurs hypothèses selon le cercle des bénéficiaires défini (par ex., seulement pour les enfants en école enfantine et primaire, ou selon le salaire cumulé des parents, ou encore seulement pour les familles domiciliées depuis x années en ville et faisant preuve de stabilité) afin de rester également dans un rapport économiquement soutenable pour les finances communales;
  • De déterminer le montant idéal d'un chèque selon le nombre de familles concernées, pour qu'il soit à la fois utile pour leurs bénéficiaires, mais reste également dans un rapport économiquement soutenable pour les finances communales.

Pour les familles, pour la classe moyenne, merci de votre soutien!

Fribourg, le 28 mars 2018

Réponse du Conseil communal

Thème