Proposition n° 27 - Demande une modification du règlement sur le service des taxis du 17 octobre 1988 (700.1) pour des taxis sans émission de CO2

M. Mendez (Vert·e·s), F. Menétrey (Vert·e·s), O. Collaud (Vert·e·s), M. Loup (PS), E. Moussa (PS), F. Ragusa (Vert·e·s), M. Vonlanthen (PS) et J. Vuilleumier (Vert·e·s)

Développement de la proposition

Les auteurs demandent l’introduction d’une disposition dans le règlement sur le service des taxis (700.1) du 17 octobre 1988 imposant à tous les véhicules affectés à un service de taxi qu’ils n’émettent plus de CO2 à partir du 1er janvier 2025. Un délai supplémentaire d’une année, prolongeable une fois de six mois, peut être octroyé en présence de motifs économiques impérieux.

Cette modification prévoira également que les bénéficiaires d’une autorisation qui exploitent un véhicule conforme à cette exigence avant cette date sont exonérés de la redevance jusqu’au 31 décembre 2024.

C’est une certitude scientifique: une augmentation de la température moyenne de la Terre de 1,5° C provoquera un basculement climatique avec des conséquences dévastatrices (disparition d’écosystèmes entiers et d’espèces, fonte des calottes polaires et élévation du niveau de la mer, vagues de chaleur et de sécheresse intenses et accroissement de l’intensité et de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes).[1] Pour l’éviter, il faudrait, d’ici à 2030, réduire les émissions nette de CO2 d’au moins 45% par rapport au niveau de 2010 et atteindre un bilan nul aux alentours de 2050. Une société débarrassée de ses émissions de carbone n’est pas une société alternative ou un modèle social expérimental: c’est une condition de la viabilité sur la Terre.

L’activité des villes étant responsable des ¾ des émissions de gaz à effet de serre, la valorisation des potentiels locaux est un des principaux leviers de la décarbonation. La présente proposition vise un des domaines spécialement concernés par l’atténuation des émissions de carbone: les systèmes de transports, dont les services de taxi font partie intégrante. Dans ce domaine en particulier, il n’y a pas de solution miracle. Parmi les nombreux objectifs à atteindre (neutralité carbone des transports publics, diminution du trafic motorisé individuel, efficacité énergétique, rationalisation de la logistique intra urbaine etc.) la décarbonation des carburants des services de taxi est une mesure simple que la Ville peut adopter facilement en modifiant les exigences imposées aux véhicules autorisés (art. 18 du règlement).

Compte tenu du renouvellement régulier du parc de taxis (tous les 4 à 6 ans en moyenne), exiger des entreprises actives à Fribourg qu’elles exploitent d’ici à 2025 des véhicules sans émission de CO2 peut s’insérer sans difficulté dans leur planification et s’avère économiquement supportable. De tels automobiles (électriques ou à hydrogène) existent déjà sur le marché à un prix concurrentiel et l’offre devrait connaître une forte croissance ces prochaines années. Toutefois, afin de s’assurer que ce changement ne mette aucune entreprise en péril, nous proposons la possibilité qu’une prolongation d’une année, renouvelable une fois pour six mois, puisse être accordée pour des motifs économiques impérieux. De plus, l’internalisation des coûts de la décarbonation au comportement du consommateur-client est possible via une augmentation du tarif, compétence du Conseil communal selon l’article 33 du règlement.

Enfin, nous proposons, à titre d’incitative, que les bénéficiaires d’une autorisation qui se conformeraient aux nouvelles exigences avant le délai soient exempté·e·s de la redevance (art. 36 du règlement) jusqu’au 31 décembre 2024.

Fribourg, le 16 décembre 2020

[1] cf. Communiqué de presse du GIEC du 8 octobre 2018, disponible à: https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/11/pr_181008_P48_spm_fr.pdf