C. Wicky Collaud (CG-PCS)
Question
Le Conseil communal peut-il nous indiquer la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le stationnement, consécutif à la votation sur l’heure de parking gratuite?
Réponse du Conseil communal
En fait, le Conseil communal attendait l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général précédente pour transmettre le règlement révisé, qui avait été approuvé par le Conseil général, à l’autorité cantonale d’approbation. Comme l’a précisément dit notre président en début de séance, un tiers a déposé une demande d’analyse et d’expertise de reconsidération, notamment à la Préfecture et à la DIAF. Cette dernière a estimé qu’elle n’était pas compétente et a renvoyé l'objet à la Préfecture. En décision du 4 avril 2025, la Préfecture a estimé que l’acte déposé n’est pas un recours et, plus généralement, que la demande n’entre pas dans le champ de ses compétences. Néanmoins, la Préfecture a donné une voie de droit de 30 jours, ce qui fait que le calendrier que nous nous étions donné, à savoir pour le 1er juillet, semble difficilement tenable, voire impossible à tenir.