M.-C. Rey-Baeriswyl (CG)
Question
Quelle est la stratégie communale prévue concernant la fin des DDP du Grabensaal, terrains propriété des Cordeliers?
Les terrains du Grabensaal sont propriété de la congrégation des Cordeliers. Ceux-ci font l’objet de DDP qui arrivent à échéance cette année. La Ville de Fribourg est concernée par diverses parcelles qui ont des fonctions multiples, notamment culturelles et sociales.
- Comment la Ville envisage-t-elle l’avenir de ces zones en lien avec la requalification des rives de la Sarine?
- Quelle est la stratégie et la gestion que la Commune va déployer concernant les terrains actuels, pour lesquels elle dispose d’un DDP? Va-t-elle tenter de les conserver? De les renégocier?
- Si oui, pour quels usages leur donner?
- Quels acteurs pense-t-elle associer à cette réflexion?
Réponse partielle du Conseil communal
Comme vous pouvez vous en douter, je ne vais pas répondre à cette question maintenant, mais ultérieurement.
Je précise d’ores et déjà qu’évidemment la réponse sera une réponse à une question, et non pas un postulat, puisque a priori, il y a certains éléments de la question qui sont à la limite de ce que l’on pourrait demander dans le cadre d’un postulat. Le Conseil communal va se limiter à donner une densité de réponse pour une question et pas comme pour un postulat. En effet, vous le savez, pour un postulat, on a une année pour y répondre alors que pour une question, le délai est beaucoup plus court. On ne pourra donc pas apporter la même "qualité", si j’ose dire, à la réponse.
Réponse du Conseil communal
Le DDP en faveur de la Ville de Fribourg s’éteint en 2052. Il n’y a donc pas d’enjeu de ce côté-là. Ce n’est pas forcément le cas de tous les bénéficiaires de DDP sur cette zone, mais il s’agit là de DDP privés pour lesquels la Ville n’a pas à intervenir entre les parties prenantes. Concernant les activités sises sur ces parcelles, la Ville n’a pas prévu de changement, mis à part éventuellement en lien avec la revitalisation de la Sarine.
Voici des compléments concernant le volet aménagement et projet de requalification des rives, respectivement renaturation et revitalisation de la Sarine, tel que ça a été formulé dans la question.
Rappel historique. Le projet de revitalisation de la Sarine a été élaboré en parallèle à la révision du PAL. C’est dans ce cadre-là que la Confédération et le Canton ont travaillé sur une méthodologie qui définissait l’espace réservé aux eaux. La Ville l'a ensuite transcrite au niveau du PAL. Le PAL définit notamment une zone de protection du paysage sur les terrains de football qui sont situés au Grabensaal, ainsi qu’une zone verte de protection du paysage pour les terrains en direction de la Basse-Ville.
Bien évidemment, ces éléments dans le PAL devront encore être approuvés par le Canton. On attend le retour de ce dernier à propos de la confirmation ou non des différents éléments. De plus, le PAL mentionne également que tous ces secteurs sont dans des zones de dangers multiples: instabilité de terrain en lien avec les falaises, inondation de la Sarine et j’en passe. C’est la raison pour laquelle le règlement communal d’urbanisme prévoit aussi certaines règles qui sont applicables dans cet espace réservé aux eaux. Il prévoit notamment que toute construction est interdite, à l’exception des constructions imposées par leur destination dans les zones ou périmètres de protection et détermine les aménagements qui sont possibles en conformité au droit fédéral.
Il ne faudrait donc pas construire dans cette zone-là. Cela pose évidemment une question dans le cadre du projet revitalisation de la Sarine; quid des infrastructures actuelles? Mme M.-C. Rey-Baeriswyl, comme vous siégez à la Commission d’aménagement du territoire, vous avez peut-être une longueur d’avance en matière d'informations, étant donné que vous avez eu une présentation d’un certain état d’avancement du projet actuel. Le Conseil communal n’a pas encore validé l’état actuel du projet. Comme ça nécessite encore une validation, je ne vais pas aller dans tous les détails de ce qui est prévu actuellement. Par contre, ce qui est prévu, c’est que cette validation intervienne en 2026 avec un nouveau round d’examens préalables auprès de la Confédération et du Canton. Ensuite, en fonction des retours, une mise à l’enquête publique est prévue en 2027 pour ce projet-là, évidemment sous réserve de la validation de la dernière version du projet par le Conseil communal.