Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires (du 26 septembre 2017)

Message n° 16bis du Conseil communal

Le Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 16 bis concernant le Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires.

Lire le Message