Ressource naturelle précieuse, l’eau - et plus précisément sa distribution et son évacuation - était au centre des débats de cette séance automnale du Conseil général. Les élus·es ont examiné deux messages : la Révision générale du règlement sur la fourniture d’eau potable et la Révision générale du règlement concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées (REU).
La réglementation communale actuelle a été adaptée afin de répondre aux nouvelles exigences de la loi cantonale sur l’eau potable. Le projet prévoit de remplacer le règlement sur la fourniture d’eau de la ville de Fribourg, adopté par le Conseil général le 5 novembre 1984, par un règlement de portée générale révisé et une nouvelle fiche tarifaire. La nouvelle mouture introduit une taxe de base et une taxe d’exploitation permettant de couvrir les frais annuels. Cette refonte complète a été menée par un groupe de travail composé de représentants·es des domaines politique, juridique, financier et technique.
La présidente de la Commission spéciale, Valentine Mauron (Les Vert·e·s), a relevé la qualité du travail fourni et a rappelé que « la tarification est l’objet principal et important de ce message. » La nouvelle tarification reflétera « davantage la consommation effective de l’eau potable par les consommateurs »
La Commission financière (Cofin), par la voix de son vice-président, Alexandre Sacerdoti (Le Centre), n’a pas tari d’éloges concernant l’important travail de vulgarisation pour un message aussi technique. Après s’être penché avec attention sur les recommandations, la Cofin a préavisé favorablement le message à l’unanimité.
Raphaël Fessler, porte-parole du groupe Le Centre/PVL s’est réjoui qu’un nouveau règlement conforme à la loi cantonale soit présenté car « le retard était considérable ». Mais il s’est demandé si les nouvelles taxes proposées n’étaient pas « un impôt déguisé ».
De son côté, Claudio Rugo (PA), a qualifié cette taxe d’antisociale. « L’eau, comme l’air, doit être gratuite. »
Valentine Mauron (Les Vert·e·s) rappelle que ce n’est pas l’eau qui est taxée mais les installations permettant son acheminement.
Le groupe PLR, par la voix de Véronique Grady, a reconnu que « même avec les nouvelles taxes, le prix de l’eau reste encore très bas. »
Thierry Steiert, syndic de la Ville de Fribourg, a précisé que le nouveau règlement s’appuie principalement sur le règlement-type proposé par le Service des communes et qu’il respecte le principe d’utilisateur-payeur.
Au moment du vote, le Conseil général a adopté le texte dans son ensemble avec 69 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.
A l’autre extrémité du cycle de l’eau, la Révision générale du règlement concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées (REU) n’a pas non plus fait de remous. Egalement adapté pour répondre aux exigences légales cantonales et fédérales, le projet vise à préserver le système d’évacuation et d’épuration des eaux sur le long terme et de manière solidaire et équitable.
La Cofin a salué la simplification de la taxation mais souligne que « même si elle reconnaît la nécessité des adaptations proposées, l’augmentation pour les citoyens·nes, propriétaires et, certainement, locataires est importante. »
Aucun groupe n’a fait barrage au projet communal, même si certains ont émis quelques préoccupations concernant la montée de prix.
Raphaël Casazza (PLR) a attiré l’attention des élus·es sur l’augmentation que subiraient les restaurants en paraphrasant France Gall « c’est peut-être un détail pour vous, mais pour eux ça veut dire beaucoup ».
Valérie Kohler (Le Centre) s’est demandé si « l’accumulation de la hausse des taxes – si minime soit-elle – sera encore supportable pour la population, à l’heure où viendra s’ajouter celle de l’électricité et de la hausse des prime-maladies ».
Le groupe des Vert·e·s, par la voix de Bettina Noll, a estimé que les coûts de renouvellement et d’entretien des infrastructures justifient le renchérissement et l’introduction d’une taxe de base annuelle. Et a mis en avant « un point positif de ce nouveau règlement : l’introduction du facteur de perméabilité offrant ainsi la possibilité de réduire les coûts grâce à des mesures écologiques judicieuses ».
Lors des votes, le texte a également été approuvé à une quasi-unanimité avec 67 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre.