Commission des naturalisations

Les membres de la Commission des naturalisations sont élus par le Conseil général

Les membres de la Commission des naturalisation examinent les dossiers des requérants à la naturalisation, les reçoivent en entretien et donnent les cours d'instruction civique mis sur pied à leur intention, puis émettent un préavis à l'intention du Conseil communal, pour l'octroi du droit de cité.

La Commission des naturalisations se réunit entre quinze et vingt fois par an. Avant de siéger, ses membres consultent les dossiers des candidats·es à recevoir, préparés par le secrétariat. Avant l’audition de la personne candidate, son dossier est discuté par la Commission, ensuite la personne candidate est reçue. La personne qui exerce la présidence de la Commission ou un autre membre désigné mène l’entretien, qui a pour but d’évaluer le degré d’intégration, la maîtrise du français ou (de l'allemand) et les connaissances civiques. Les autres membres peuvent prendre la parole, s’ils le désirent. Après audition de la personne candidate, les membres se concertent pour décider de la pertinence et de la validité des arguments amenés par la personne candidate. Il arrive parfois qu’un vote soit nécessaire pour prendre une décision.

Composition

Présidence

  • Christine Kolly

Vice-Présidence

  • José Uldry

Membres

  • Hervé Bourrier
  • Sylvain Derameruz
  • Marie-Gertrude Morel-Neuhaus
  • Christine Müller
  • Jean-Marie Pellaux
  • Frédérick Saghir
  • Andreas Schmid