Mise à disposition de la patinoire Saint-Léonard sous forme d’un droit de superficie et participation financière aux travaux de transformation

Décision du Conseil général soumise au droit de referendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 30 octobre 2017, peut faire l'objet d'une demande de referendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Mise à disposition de la patinoire Saint-Léonard sous forme d'un droit de superficie et participation financière aux travaux de transformation

Le Conseil général adopte, par 44 voix contre 11 et 15 abstentions, l'arrêté ci-après

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