Postulat n° 51 - Rapport final du Conseil communal

Résumé du postulat

 

 

Les postulantes demandent au Conseil communal d'étudier la possibilité d'introduire un système de ramassage mobile des déchets organiques dans les quartiers de la ville de Fribourg à l'aide d'un véhicule électrique ou tracté par des chevaux (comme appliqué pour le ramassage des sapins de Noël), et ce afin de permettre une récolte de tous les déchets organiques et de sensibiliser les habitants au tri des différents types de déchets organiques.

Ce projet pourrait également servir à la cohésion sociale en faisant se rencontrer les habitants d'un même quartier. Idéalement, le ramassage devrait se faire en dehors de heures de travail pour que les habitants puissent apporter eux-mêmes leurs déchets à un point de rendez-vous.

Le tri des déchets est un sujet important pour les habitants de la ville. Actuellement, les déchets organiques peuvent être déposés en vrac à la déchetterie centrale des Neigles et au Jardin botanique de l'Université de Fribourg. De plus, la Ville de Fribourg propose un service de ramassage des déchets en porte-à-porte au moyen de conteneurs normés. Il existe des déchets organiques admis et non admis à la collecte qui sont listés sur le site Internet dédié de la Ville de Fribourg.

 

Cependant, il reste très contraignant pour une grande partie des habitants de se débarrasser de ces déchets verts.

 

 

Réponse du Conseil communal

 

 

1.       Déchets biogènes: situation actuelle

 

    1. Quantités estimatives

 

En Ville de Fribourg, environ 7'500 tonnes d’ordures ménagères sont annuellement collectées pour être valorisées thermiquement à l’usine SAIDEF. En moyenne suisse, environ un tiers du sac poubelle est constitué de déches biogènes. Sur le territoire communal, la proportion est d’environ 43%[1]; il convient toutefois de prendre ces chiffres comme un ordre de grandeur car les bases statistiques restent imprécises. On peut ainsi estimer la quantité de déchets contenus dans les sacs taxés à environ 2'500-3’000 tonnes, ce qui représente environ 750'000-900'000 seaux à compost de 5 litres, soit environ 1 seau par semaine et par ménage.

 

    1. Collecte actuelle des déchets organiques

 

Actuellement, hors compostage privé, la collecte des déchets organiques se fait à la déchetterie principale des Neigles ou sous la forme d’une tournée hebdomadaire en porte-à-porte, au moyen de conteneurs normés d’un volume minimal de 140 litres.

 

    1. Compostage - ordre de priorité

 

Dans le règlement communal de gestion des déchets en vigueur (art. 10), la priorité est donnée au compostage privé des déchets organiques compostables. Dans le futur règlement de gestion des déchets, le Conseil communal entend poursuivre l’encouragement au compostage individuel et projette de conserver cet ordre de priorité:

 

1.         Compostage par le détenteur des déchets (compost privé);

2.         Soutien et encouragement au compostage des déchets;

3.         Collecte des déchets.

 

1.4.     Actions en cours

 

Concernant la gestion des déchets biogènes, le Conseil communal rappelle certaines actions en cours[2]:

 

•          Soutien à diverses installations de compostage à domicile, qui est intégré dans le programme de soutien en faveur de la transition énergétique. Il prendrait la forme d’une subvention à l’achat d’une installation de compostage individuel.

•          Concernant les restes alimentaires, la Ville évalue la faisabilité à long terme de la méthanisation de ces déchets à la STEP des Neigles.

•          Le Service du génie civil, de l’environnement et de l’énergie (GCEE), par l’intermédiaire du Secteur de la transition écologique, poursuit la prise de contact avec les partenaires ouverts à la promotion du compostage ou à la collecte des déchets biogènes. Notez que la Ville soutient actuellement deux composts (Alt et Pré-Fleuri) ainsi que le Jardin botanique. D’autres démarches sont en cours (quartier du Jura – DOSF, etc.).

 

En outre, le Conseil communal rappelle les engagements suivants:

 

•          PNP - programme nature et paysage[3], dont une mesure d’encouragement à la production alimentaire dans les quartiers, notamment au moyen de jardin communautaire, qui offrira un potentiel pour le compostage sur place.

•          Stratégie de durabilité - lutte contre le gaspillage alimentaire et une consommation responsable (ODD 12 – consommation et production responsable[4]).

 

 

  1. Vision à terme

 

A terme, dans le cadre de la future stratégie de gestion des déchets, il est prévu de collecter les déchets biogènes comme suit:

 

•          Déchets biogènes méthanisables: collecte en porte-à-porte ou collecte centralisée, en fonction de secteurs en ville de Fribourg;

•          Déchets biogènes compostables: collecte en porte-à-porte sur inscription ou apport sur des sites de réception.

 

La situation resterait similaire à la situation actuelle pour la collecte en porte-à-porte. Concernant la collecte centralisée, les moyens ne sont à l’heure actuelle pas arrêtés[5]. La Ville évalue la faisabilité à long terme de la méthanisation des restes alimentaires à la STEP des Neigles et suit notamment le développement du projet-pilote porté par l’usine SAIDEF, basé sur le système GastroVert, à Châtel-Saint-Denis et Moudon. Selon les informations transmises par SAIDEF lors de la séance aux communes du 15 février dernier, une proposition serait transmise aux communes en été/automne 2023. A la suite de la réception de la proposition par le porteur du projet, la Ville de Fribourg devra encore se positionner sur ce programme.

 

Le canton de Bâle-Ville met en œuvre un essai-pilote concernant le tri des déchets en conteneurs souterrains[6]. Lors de cet essai-pilote, la collecte de déchets biogènes dans des sacs séparés sera évaluée.

 

  1. Collecte des déchets organiques: analyse de la proposition du postulat

 

3.1.     Collecte par un véhicule électrique ou des chevaux

 

La collecte en porte-à-porte de seaux de quelques litres nécessiterait la mise en place d’une logistique importante. En partant de l’hypothèse que deux tiers du potentiel serait collecté (env. 1'700-2’000 tonnes sur 2'500-3’000) par année, il serait nécessaire de collecter environ 10'000 seaux par semaine. Une collecte en porte-à-porte nécessite le dépôt temporaire des seaux sur ou à proximité du domaine public. En plus des sacs bleus, des containers pour les déchets verts et du papier/carton, on se retrouverait avec de petits seaux sur le trottoir. Ce type de collecte engendrerait probablement des désagréments comme le renversement de bidons pleins sur le trottoir (par exemple par des animaux), les odeurs, la dispersion de seaux vides par le vent, etc.

 

Sur une partie du territoire communal, la collecte pourrait être en partie assurée par des chevaux en complément à un véhicule électrique. Cette solution serait envisageable uniquement s’il est possible d’héberger les chevaux sur le territoire communal, afin de limiter l’impact de leur transport quasi-quotidien. La ferme urbaine planifiée à moyen terme par la FARA à proximité de l’école primaire de l’Auge est une piste de réponse, mais la place allouée actuellement au projet n’est pas suffisante pour répondre aux conditions d’accueil de chevaux.

 

3.2.     Déchetterie mobile (postulat n° 52)

 

Le postulat n° 52 traite de la mise en place d’une déchetterie mobile en Ville de Fribourg.

En cas de mise en œuvre d’une déchetterie mobile sur le territoire communal, une collecte des restes alimentaires pourrait être mise en place. Dans une première phase, cette collecte ferait l’objet d’un essai afin que les services communaux puissent faire leur propre expérience en terme de gestion de ces déchets (quantité collectée, qualité des déchets, odeurs, etc.) et évaluer si la solution peut être pérennisée et/ou si des actions complémentaires devraient être mises en œuvre.

Une présence serait assurée lors des heures d’ouverture de la déchetterie mobile. La sensibilisation au tri des déchets et à leur qualité serait assurée dans ce cadre.

Cette mesure pourrait également contribuer à augmenter les contacts entre les habitants des quartiers, dans un objectif de développement de la cohésion sociale.

 

  1. Conclusion

 

Le Conseil communal est conscient de la difficulté, pour certain·e·s habitant·e·s, de sortir les déchets organiques de leur poubelle. Il est favorable à l’organisation une collecte centralisée des restes alimentaires plutôt qu’à une collecte décentralisée en porte-à-porte dans de petits contenants.

Dans l’attente, le Conseil communal poursuit les actions visant d’une part à réduire la production de déchets en amont et d’autre part à proposer, en plus de la collecte en porte-à-porte, des solutions ponctuelles, par quartier, permettant d’en améliorer le tri. En cas de mise en œuvre d’une déchetterie mobile sur le territoire communal, une collecte des restes alimentaires serait envisagée.

 

 

Le postulat n° 51 est ainsi liquidé.

 

[1] Voir réponse au postulat n° 135 (chapitre 2.2): https://www.ville-fribourg.ch/actualites/postulat-135-rapport-final-du-conseil-communal

[2] Voir notamment les réponses aux questions n° 48, 85 et 122 de la législature en cours.

[3] https://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/actions-et-encouragement

[4] https://www.ville-fribourg.ch/developpement-durable/alimentation-responsable

[5] Voir notamment la réponse à la question n° 122: https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/R%C3%A9ponse%20%C3%A0%20la%20question%20no%20122_R%C3%A8glement%20gestion%20d%C3%A9chets.pdf

[6] https://www.tiefbauamt.bs.ch/entsorgung-sauberkeit/stadtreinigung/unterflurcontainer.html