Question n° 32 (2026-2031) - Utilisation de l'intelligence artificielle au sein des services de l'administration communale

V. Cojocaru (DAS · WAS), A. Coursin (DAS · WAS), S. Maillard (DAS · WAS), S. Peiry Folly (DAS · WAS), A. Perriard (DAS · WAS), C. Waeber (DAS · WAS), L. Wyss (DAS · WAS)

Question

Ces dernières années, l’utilisation de l’intelligence artificielle s’est généralisée dans l’ensemble de la société et pose beaucoup de questions, notamment éthiques, écologiques, mais aussi de protection des données. Nous pensons que la Ville de Fribourg se doit d’avoir un positionnement clair sur l’utilisation de cet outil au sein de ses services et souhaitons poser les questions suivantes:

-     Est-ce que les collaborateu·rice·xs la Ville de Fribourg ont l’autorisation d’utiliser une IA? Si oui, lesquelles? Si non, comment la non-utilisation de l’IA au sein des services de la Ville est-elle garantie?
-     Existe-t-il un règlement concernant l’utilisation de l’IA? Si oui, en quoi consiste-t-il?
-     Suivant les IA, les données de recherche sont protégées uniquement lors d’un abonnement payant. Est-ce que la Ville de Fribourg dispose d’un abonnement pour une IA pour l’ensemble de ses collaborateu·rice·xs et si oui lequel? Si non, comment la protection des données est-elle garantie?
-     La voracité énergétique de l’IA est largement documentée et semble peu compatible avec les objectifs de développement durable affichés notamment par la charte de durabilité de la Ville de Fribourg. L’utilisation de l’IA au sein des services de la Ville est-elle remise en question au travers de ces objectifs de durabilité?
-     L’utilisation de l’IA dans le domaine du graphisme pose de réelles questions éthiques. Est-ce que la Ville de Fribourg exprime clairement ses exigences en ce sens lorsqu’elle mandate des prestataires pour sa communication?
-     Dans la réponse du Conseil communal à la question n° 354 de la dernière législature, concernant l’utilisation de l’IA dans des communications visuelles de la Ville, la création d’un groupe de travail sur l’utilisation de ces outils au sein des services communaux a été évoquée. Qu’en est-il une année après?

Réponse partielle du Conseil communal

Je peux déjà vous confirmer que le Conseil communal a adopté une directive concernant l’utilisation de l’IA dans l’administration communale, qui fait partie intégrante des éléments qui sont transmis aux collaborateurs·rices de l’administration et qui encadre l’utilisation de l’IA à l’intérieur de l’administration communale.
 

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