C. Rugo (PA)
Question
Ma question concerne les relations employeur/travailleurs. Dans les archives figurent les dossiers du personnel. Si je ne me trompe pas, nous avons 650 employés. Au cours de ces dix dernières années, combien de personnes ont demandé à consulter leur dossier personnel et quelle est la procédure dans ce cas-là?
Réponse partielle du Conseil communal
M. C. Rugo se trompe à propos du nombre d’employés. Actuellement, nous sommes à plus de 750 et pas 650 employés, mais cela n’a aucune importance. L’accès aux dossiers personnels est évidemment garanti pour chaque employé de la Ville et il suffit d’adresser une demande y relative au Service des ressources humaines et la procédure suivra son cours.
Réponse exhaustive du Conseil communal
Depuis le mois de mai 2021, les dossiers personnels des collaborateur·rice·s de la Ville de Fribourg, alors actifs, ont été numérisés. Les dossiers papier du personnel actif ont ainsi été transformés en format numérique et archivés. Chaque membre du personnel actif dispose désormais d’un accès à son propre dossier personnel via le Portail RH (SIRH). En cas de départ, le dossier personnel numérisé est conservé durant dix ans dans le Portail RH et une demande d’accès peut être faite en tout temps par le·la collaborateur·rice concerné·e auprès du Service des ressources humaines.
Pour les membres du personnel non actif, c’est-à-dire retraité ou ayant quitté la Commune jusqu’à 2021, les dossiers papier ont été archivés. L’intégralité de ces dossiers sont conservés pendant un délai de dix ans.
Etant donné l’intérêt de ces dossiers personnels, une sélection (cadres supérieurs, conseillers communaux, chefs de services, dossiers de personnalité ayant marqué la ville, etc.) est, passé ce délai de dix ans, archivée définitivement par versement au secteur des Archives. Même archivés, ces dossiers sont consultables par le·la collaborateur·rice qui en fait la demande et protégés par la législation sur la protection des données personnelles et sur l’archivage (LArch).
Aucune statistique n’est tenue, ni concernant la consultation des dossiers du personnel actif (Portail RH), ni en ce qui concerne les demandes d’accès aux dossiers personnels archivés sous forme papier.
En conséquence, il n’est pas possible de répondre au-delà de ce que je viens de dire à la question posée.