R. Jolissaint (PS)
Question
Je souhaite poser deux questions. Ma première question porte sur les féminicides.
En juin de cette année, sous l’impulsion de la conseillère fédérale Baume-Schneider, le comité responsable de la Convention d’Istanbul contre la violence à l’égard des femmes, a rappelé que les communes peuvent jouer un rôle dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
J’aimerais alors savoir quelle est la marge de manœuvre du Conseil communal pour lutter contre ces violences. Que ce soit en termes:
d’information;
de soutien et mise en valeur des structures d’aide;
d’intervention directe du personnel de la Ville (police, services sociaux, etc.);
et de collaboration avec l’Etat et d’autres acteurs institutionnels ou de terrain?
Pour rappel, il y a eu deux féminicides dans le canton de Fribourg cette année. Le projet de recherche sur les féminicides en Suisse "Stop Féminicide" a recensé, en 2025, déjà 23 féminicides et 9 tentatives. Ces chiffres sont en nette hausse par rapport aux années précédentes.
Réponse du Conseil communal
Comme vous le savez très probablement, dans le canton de Fribourg, les communes n’ont pas de compétences directes dans ce domaine. Cela n'empêche pas les communes d'avoir un rôle à jouer et d'avoir aussi certains leviers à activer pour prévenir des crimes et lutter contre toutes formes d'agressions à l'encontre de toute personne, et spécifiquement contre des femmes.
La Ville participe à plusieurs niveaux à la lutte contre la violence domestique et les violences sexuelles.
Au niveau du Service social, un soutien personnel d'information et d'orientation et un soutien financier sont possibles. Le personnel du Service social peut détecter et signaler ces cas. Il peut en outre fournir un soutien aux personnes dans le cadre du suivi social (orientation vers le centre LAVI, un réseau médical, etc.) si la personne en parle. C’est un choix de la personne concernée.
Il peut, par exemple, en cas de séparation suite à des violences conjugales, financer un relogement, soutenir une activation des pensions alimentaires etc. Nous sommes régulièrement confrontés à de telles situations, malheureusement.
En ce qui concerne les structures d’aide, c’est l’Etat qui est chargé de mandater et financer le dispositif LAVI (Service spécialisé LASoc (SF), Solidarité femmes), mais les communes paient la moitié des charges et la Ville verse une subvention directe à SF depuis longtemps. Dans ce cadre-là, la Ville verse une subvention supplémentaire. La Ville met depuis des années des montants dans son budget.
En 2025, la Ville a aussi versé une subvention extraordinaire à Ex-Pression, association active dans la prévention de la violence notamment au sein de la famille. Le financement de cette association relève surtout du Canton (Justice et DSAS), mais nous avons pu entrer en matière pour un soutien ponctuel, afin de détendre la situation actuelle.
Notre personnel intervient en soutien et collabore étroitement avec la LAVI dans le cadre du suivi des situations sociales communes.
Du côté du Service de l'enfance, des écoles et de la cohésion sociale (EECS), on peut mentionner que dans le cadre de la lutte contre le harcèlement dans l’espace public, la Ville de Fribourg soutient des projets à l’occasion du 25 novembre, journée de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (action des souliers oranges, campagne d’affichage en 2024, sapin de témoignages en 2025) et visibilise les ressources d’aide sur son site.
La Ville de Fribourg a également participé à la consultation du Concept d’action II du Conseil d’Etat sur les "Violence au sein du couple et ses impacts sur la famille" et demande, entre autres, une meilleure intégration et formation des autorités communales ou des services communaux, comme par exemple l’aide sociale, la médecine scolaire ou les accueils extrascolaires qui peuvent être confrontés à des situations complexes de ce genre. Ces acteurs qui gravitent autour des familles et des enfants devraient avoir une place dans la prise en charge coordonnée.
Nous demandons aussi le renforcement du dispositif, au travers d'un financement durable pour les mesures préventives, l'accueil et l'accompagnement des victimes.
En outre, une campagne nationale contre la violence domestique est prévue, à laquelle la Ville de Fribourg se joindra en coordination avec les différentes parties prenantes du Canton.
Elle démarrera le 11 novembre 2025. La Police locale, en effet, n’est pas une police secours, donc on ne lui téléphone pas dans des cas d’urgence. Néanmoins, il arrive que la Police locale soit témoin de situations ou soit abordée spontanément par des personnes. Le responsable des sergents de Ville m’a informé que dans des cas comme ça, soit ils informent la personne des endroits qui peuvent être des lieux de secours, dont Madame Ballmer vient de parler, ou parfois ils vont jusqu’à accompagner la personne dans ce type d’endroits. Voilà, ce que je pouvais donner en modeste complément.