L. Galley (Vert·e·s)
Question
Le marché des lunettes connectées (ou "lunettes IA") est en pleine expansion en Suisse. Indiscernables des lunettes de soleil ordinaires, ces dispositifs permettent d'enregistrer photos, vidéos et conversations de manière discrète et continue, souvent à l'insu des personnes concernées, ce qui pose un certain nombre de problèmes en termes de protection de la sphère privée.
Plusieurs villes suisses (Wil, Lucerne, Bâle) étudient activement des interdictions dans les piscines, s'inspirant de mesures déjà prises en Allemagne (par exemple à Cologne) à la suite de cas de vidéos publiées sur les réseaux sociaux.
Mes questions à l'attention du Conseil communal:
1. Etat des lieux et sensibilisation:
• Le Conseil communal a-t-il constaté une augmentation de l'usage de ces dispositifs sur le territoire communal, notamment dans les lieux fréquentés par des enfants (piscines, places de jeu, toilettes, vestiaires, etc.)?
• Envisage-t-il de sensibiliser la population pour informer sur les risques liés à ces lunettes et rappeler les limites actuelles du droit suisse concernant l'enregistrement clandestin (art. 179quater CP)?
2. Interdiction dans les lieux sensibles (piscines et places de jeu):
• Le Conseil communal est-il disposé à inscrire explicitement l'interdiction des "dispositifs d'enregistrement vidéo portables dissimulés" (incluant les lunettes connectées) dans le règlement des piscines communales, en particulier de la Motta?
• A titre préventif, des mesures de contrôle ou de signalétique ("zone interdite aux lunettes connectées") sont-elles envisagées dans les endroits sensibles?
3. Protocole d'intervention et formation du personnel:
• Le Conseil communal prévoit-il de former spécifiquement son personnel à identifier ces lunettes connectées et à définir un protocole d’intervention pour réagir en cas de suspicion d’enregistrement illicite dans des lieux publics?
Réponse partielle du Conseil communal
La réponse nécessite une petite coordination entre plusieurs Services. Cependant, je me permets d’emblée de rappeler, parce que ce n’est pas la première question qui concerne la piscine de la Motta, que celle-ci est gérée par une société anonyme, certes en main de la Ville de Fribourg. Le Conseil communal n’édicte pas le règlement des Bains de la Motta et ne peut pas forcément leur imposer tous ses souhaits et désirs.